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Jurisprudence

Décennale - Le régime de garantie s'applique de façon exclusive

Par François-Xavier Ajaccio, consultant Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 17/09/2021  |  Responsabilité des constructeursResponsabilité décennaleResponsabilités et assurancesFrance

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Un maître d'ouvrage confie à un constructeur l'exécution d'une piscine. Ce dernier avait souscrit un contrat de responsabilité [...]

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