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Décennale : la police obligatoire n'est pas une assurance tous risques
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Décryptage

Décennale : la police obligatoire n'est pas une assurance tous risques

Par Valérie Spiguelaire, avocate associée, cabinet Adaltys |  le 19/03/2021  |  France Assurance décennaleMarchés privésAssurance construction

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Les pièges existent et sont souvent difficiles à identifier au moment où le contrat est souscrit. Voici un aperçu des points de vigilance.

 

La police d'assurance décennale est un produit si encadré sur le plan légal que l'entreprise n'y prête pas toujours attention. [...]

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