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Décennale : la clause de conciliation préalable obligatoire ne libère pas l’architecte
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Jurisprudence

Décennale : la clause de conciliation préalable obligatoire ne libère pas l’architecte

Nathalie Levray |  le 11/06/2019  |  Réglementation des marchés privésProfession

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La portée d’une telle stipulation contenue dans un contrat d’architecte est limitée, énonce la Cour de cassation dans une décision [...]

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