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Déblocage du schéma directeur

le 10/06/2011  |  Collectivités localesFrance entière

Région -

Deux mois après les sénateurs, les députés ont adopté une proposition de loi « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France ». Ce vote met fin à l’imbroglio juridique né de l’avis négatif du Conseil d’Etat sur l’approbation du Schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), adopté en septembre 2008, pour incompatibilité avec la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010. Le texte introduit une dérogation au Code de l’urbanisme, permettant aux collectivités territoriales d’appliquer les dispositions du Sdrif compatibles avec la loi sur le Grand Paris. La dérogation s’appliquera jusqu’à fin 2013. Le Sdrif sera mis en révision à l’automne pour intégrer notamment le projet Grand Paris Express.

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