En direct

Déblocage de l’épargne salariale : un coup de pouce pour le bâtiment ?
Déblocage de l'épargne salariale - © © www.phovoir.fr

Déblocage de l’épargne salariale : un coup de pouce pour le bâtiment ?

Caroline Gitton |  le 09/07/2013  |  TravailImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit du travail
Travail
Immobilier
Réglementation
Valider

Une circulaire du 4 juillet 2013 fixe les modalités du déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation. Une mesure qui pourrait booster les travaux immobiliers, puisque la loi restreint notamment cette faculté au financement de la fourniture « d’une ou plusieurs prestations de service ».

Quelles sont les sommes concernées par le déblocage ? Quelles sont les obligations de l’employeur ou encore quelle est la période du déblocage ? Autant de points  précisés par la circulaire du 4 juillet 2013 sur le déblocage de l’épargne salariale.

La loi du 28 juin 2013 autorise à titre exceptionnel les salariés, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, à débloquer les sommes acquises à ce titre, avec les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale.

Fourniture d’ « une ou plusieurs prestations de services »

Un dispositif dont pourrait profiter le bâtiment. Le texte conditionne en effet le déblocage à son usage pour « financer l’achat d’un ou plusieurs biens, ou « la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ». Ce qui, comme l’illustrent les débats parlementaires, inclut les travaux immobiliers. Pour faciliter le contrôle, l’employeur ou l’organisme gestionnaire déclareront à l’administration fiscale le montant des sommes débloquées. Le salarié tiendra ainsi à la disposition du fisc les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées. Il sera procédé au déblocage en une seule fois, sur demande de l’intéressé.

Le déblocage couvre en outre les primes d’intéressement et de participation épargnées avant le 1er janvier 2013, dans la limite de 20000 euros nets de prélèvements sociaux. Ne sont en revanche pas concernées les sommes placées dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco).

Informer les salariés

Les employeurs ont jusqu’au 29 août pour aviser les salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel. L’information qui, selon l’administration, peut être effectuée « par tout moyen », doit préciser si le déblocage est soumis à la conclusion d’un accord préalable, mais aussi le régime social et fiscal des sommes concernées.

Commentaires

Déblocage de l’épargne salariale : un coup de pouce pour le bâtiment ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur