Débat sur la transition énergétique : c'était la dernière séance...
Après neuf mois de débats entre ONG et organisations professionnelles et une journée d'accouchement douloureuse, un document détaillant « 15 enjeux pour la transition énergétique en France » est sorti. Il rappelle les consensus et les divergences que le gouvernement devra prendre en compte pour rédiger, à la rentrée, son projet de loi sur la transition énergétique. Si l'objectif de rénovation énergétique massive des bâtiments ne fait pas débat, le niveau de baisse de la consommation et l'avenir du nucléaire auront cristallisé les oppositions jusqu'au bout.
eric Leysens
Jeudi 18 juillet, tous les participants des 7 groupes de travail du débat sur la transition énergétique sont invités à donner leur avis sur le document final qui se veut le fruit des discussions menées pendant 9 mois. La séance débute à 10h.
Premier à prendre la parole, Michel Guilbaud, directeur général du Medef donne le ton en indiquant qu'il s'agit d' « une synthèse partielle qui ne peut être considérée comme consensuelle ». "C'est un argument qui pouvait paraître de pure forme, mais appeler un document « recommandations adoptées », alors qu'en réalité sur plusieurs recommandations, certains veulent ça et d'autres le contraire, ça n'a pas de sens", explique Michel Guilbaud.
Laurence Tubiana, directrice de la chaire développement durable de Sciences Po Paris chargée de faciliter les échanges pendant le débat comprend que le compromis n'est pas encore trouvé et que la journée sera longue. Pour commencer, le document titré « 15 recommandations » pour la transition énergétique de la France sera rebaptisé « 15 enjeux principaux ».
Les acteurs du débat prennent la parole un à un et certains font valoir leurs désaccords. Par exemple, le document indique que si certaines conditions sont réunies, on doit pouvoir « envisager progressivement l'introduction d'obligation de travaux aux grands moments de la vie des bâtiments ». La FFB et l'Union Professionnelle artisanale (dont la Capeb est membre) font savoir que leurs organisations sont opposées à cette mesure. Une note de bas de page stipulant que « certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation » est ajoutée.
La pause de midi arrive. Les ONG se rassemblent. L'idée de quitter la salle dans l'après-midi est brièvement évoquée et aussitôt oubliée. Tout le monde retournera suivre la suite des discussions.
Medef, FO et CGT : même combat ?
A midi, sur un coin de table, un verre à la main et entre deux amuse-bouches, ça s'active pour aboutir à un texte pour 17h. Bruno Rebelle, ex-responsable de Greenpeace France et l'un des six « pilotes » du débat national sur la transition énergétique, annote les remarques de la CGT sur le passage indiquant l'objectif de dimintion de 50% de la consommation énergétique à l'horizon 2050 (par rapport à 2012). Ingénieure EDF et membre de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, Marie-Claire Cailletaud fait ajouter que, pour certains, cet objectif semble incompatible avec la démographie française et la reprise d'une industrialisation.
Michel Guilbaud, directeur général du Medef s'oppose également à cet objectif de division par deux des consommations d'ici quatre décennies, en mettant en avant son « souhait d'une croissance ». Le député écologiste Denis Baupin qui a coprésidé le groupe de travail sur « La compétitivité des entreprises françaises dans la transition énergétique » s'étonne que l'organisation patronale ne perçoive pas l'intérêt de « produire autant avec moins d'énergie, ce qui traduit un gain de productivité ». Pour Denis Baupin le Medef a « le cul entre deux chaises » et « dans ce débat, c'est le vieux Medef défendant l'intérêt d'énergéticiens qui a phagocyté des entreprises comme Schneider qui ont une vision bien différente de la transition énergétique ». Et, selon lui, au sein de la CGT, "il y a la peur de perdre le statut dont on bénéficie au sein d'une entreprise comme EDF et que des PME des énergies renouvelables ne peuvent offrir".
Maryse Arditi, responsable des problématiques énergétiques au sein de France Nature Environnement, qui a co-présidé le groupe de travail chargé de répondre à la question « ? Quels types de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ? » indique que le groupe s'est rapidement scindé en deux. «Le groupe qui s'opposait à l'objectif de division par deux de la consommation d'ici 2050 réunissait l'Union Française de l'Electricité (membre du Medef), FO et la CGT. Ils se sont donc retrouvés contraints d'indiquer leur position commune. Comme ils ne pouvaient pas la rédiger conjointement, ils ont demandé à un rapporteur du débat de le faire », indique Maryse Ariditi.
Président de l'association négaWatt et expert au sein du groupe « Comment aller vers l'efficacité, énergétique et la sobriété ? », Thierry Salomon considère que « Force Ouvrière a refusé de s'associer au débat, que la CGT a eu une posture centralisatrice et que seule la CFDT s'est associée à l'objectif de réduction de 50% des consommations car elle a compris qu'il était le seul compatible avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre ».
Des participants voient dans l'attitude des syndicats, un moyen de mettre la pression sur le gouvernement en vue de la réforme des retraites à venir.
Le nucléaire, point de friction
14h15 : reprise des débats. « Il n'y a pas eu de bain de sang à midi c'est bien » , remarque Laurence Tubiana avant de relancer les échanges. Page par page, le document est projeté sur l'écran et chacun y va de sa suggestion. Certaines paraissent anodines et l'attention baisse. Jean-Luc Bennahmias, député européen Modem et acteur du débat baisse la tête pour suivre sur son Iphone l'échappé de Christophe Riblon lors de la 18e étape du Tour de France.
L'assemblée s'anime quand les passages sur le nucléaire sont abordés. L'engagement présidentiel de ramener à 50% la part du nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025 est repris dans le texte qui précise que « certains acteurs expriment cependant leur opposition à cet objectif ».
Denis Baupin souhaite que soit introduite l'idée que les opérateurs s'engagent sur l'assurabilité des installations. Anne Lauvergeon, ancienne patronne d'Areva et pilote du débat national sur la transition énergétique prend la parole pour indiquer que chaque opérateur doit déjà aujourd'hui s'assurer jusqu'à un certain plafond. Mais ce que Denis Baupin souhaite mettre en avant, c'est le régime de responsabilité instauré par la Convention de Paris qui, en cas d'accident dépassant ce plafond, précise que le coût des indemnisations et réparations sera à la charge de l'État. Si le sujet suscite la polémique c'est que pour certains il s'agit d'une « subvention déguisée ». Le député écologiste vera finalement sa remarque prise en compte dans une note de bas de page.
On approche des 17 heures, la journée aura été longue et l'ambiance pesante. Denis Baupin se risque à une note d'humour et demande si l'objectif de « s'assurer du maintien du haut niveau de savoir-faire dans le budget de la construction des installations nucléaires » ne peut pas être introduit dans le texte (référence faite à l'EPR de Flamanville dont le coût initialement fixé à 3,3 milliards dépasse aujourd'hui les 8 milliards).
Et maintenant, la loi
17h passés : des applaudissements dans la salle, le débat est clos. Un document de 30 pages va pouvoir être envoyé au nouveau ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, qui aura fait quelques apparitions durant la journée.
Chargée d'une tâche délicate, Laurence Tubiana reconnaît que le travail de fond sur l'analyse des différents scénarii n'a pas pu être mené, mais considère que cet exercice de démocratie participative qui se clôture, a permis de sortir des postures symboliques. Selon elle, les termes « énergie repartie » et « décentralisée » ne sont plus interdits au sein d'EDF ou de la CGT. Le député Denis Baupin souligne également l'importance d'avoir parlé d'énergie, « sujet interdit lors du Grenelle de l'Environnement».
Le président de l'association négaWatt se réjouit de voir figurer dans le document de synthèse le niveau de performance BBC-rénovation pour les 500 000 logements que souhaite voir réhabiliter, chaque année, François Hollande. « Ce débat aura eu le mérite de mettre en avant la demande énergétique et de ne pas se focaliser uniquement sur les moyens de production, constate Thierry Salomon. Le message était remonté jusqu'au cabinet ministériel et, durant ses dernières semaines de mandat, Delphine Batho le mettait en avant. Ce n'est d'ailleurs peut-être pas étranger à son départ...».
Du côté du Medef, on dit « prendre acte » du document et on rappelle l'importance de « préserver l'atout nucléaire » et d' « exploiter le gaz de schiste ».
A la rentrée, la rédaction, à partir de ce texte, du projet de loi sur la transition énergétique obligera le gouvernement à trancher sur des sujets qui fâchent. Dans une tribune publiée dans Le Monde du samedi 20 juillet, Bruno Rebelle juge qu'il reste désormais "à faire le pari d'un sursaut d'ambition du gouvernement pour promouvoir un projet de loi à la hauteur des enjeux". Celui qui a soutenu François Hollande lors de la dernière élection présidentielle ajoute : "il parait que le changement, ce devait être maintenant..."
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