En direct

Débat public relatif au projet Europacity

le 06/12/2013  |  France Europacity

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Europacity
Valider
Aménagement -

Décision n° 2013-49 du 2 octobre 2013 Commission nationale du débat public JO du 18 octobre 2013 - NOR : CNPX1325268S

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la lettre de saisine en date du 13 septembre 2013, reçue le 16 septembre 2013, de M. Christophe Dalstein, directeur exécutif d'Alliages et Territoires,

Après avoir délibéré ;

Considérant que ce projet, par son ampleur (2 milliards d'euros, 700 000 m² de surface de construction relative à de multiples activités, notamment sportives, culturelles et de loisirs), par sa vaste zone d'attractivité dépassant les limites de l'Ile-de-France (26 millions de visiteurs par an) et par son inscription dans le projet du Grand Paris, revêt un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants ;

Considérant que les impacts sur l'environnement, les zones agricoles et l'aménagement du territoire sont significatifs,

Décide :

Article 1

Le projet d'Europacity fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur