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Débat public relatif au projet Europacity

le 06/12/2013  |  France entièreEuropacity

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Aménagement -

Décision n° 2013-49 du 2 octobre 2013 Commission nationale du débat public JO du 18 octobre 2013 - NOR : CNPX1325268S

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la lettre de saisine en date du 13 septembre 2013, reçue le 16 septembre 2013, de M. Christophe Dalstein, directeur exécutif d'Alliages et Territoires,

Après avoir délibéré ;

Considérant que ce projet, par son ampleur (2 milliards d'euros, 700 000 m² de surface de construction relative à de multiples activités, notamment sportives, culturelles et de loisirs), par sa vaste zone d'attractivité dépassant les limites de l'Ile-de-France (26 millions de visiteurs par an) et par son inscription dans le projet du Grand Paris, revêt un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants ;

Considérant que les impacts sur l'environnement, les zones agricoles et l'aménagement du territoire sont significatifs,

Décide :

Article 1

Le projet d'Europacity fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

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