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Débat public, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 25 octobre 2021
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Débat public, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 25 octobre 2021

Isabelle d'Aloia |  le 09/10/2021  |  Veille JOFrance Ministère de la JusticeConventions collectivesCommission nationale du débat public (CNDP)

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Débat public

Envision AESC/3 (Nord). La Commission nationale du débat public (CNDP) estime que le dossier de concertation proposé [...]

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