En direct

De nouvelles règles pour les alvéoles de stockage de déchets amiantés
A partir du 1er juillet 2016, de nouvelles règles s'appliquent lors de la création de nouvelles alvéoles pour le stockage des déchets contenant de l'amiante, au sein des installations de stockage de déchets non dangereux. - © © PHOTOPQR/LE TELEGRAMME/MaxPPP

De nouvelles règles pour les alvéoles de stockage de déchets amiantés

JULIE NICOLAS |  le 27/06/2016  |  TechniqueEnvironnementDéchets

A partir du 1er juillet 2016, les conditions de stockage des déchets amiantés au sein des installations de stockage des déchets non dangereux évoluent. Les nouvelles obligations se caractérisent par deux points clés : la bande d'isolement et les barrières passives.

Depuis la détection d’amiante actinolite dans les enrobés en juillet 2013, ces déchets « inclassables réglementairement » ont été stockés dans les alvéoles amiante spécifiques au sein des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND). « Or, dans certains territoires, la pénurie d’alvéoles amiante a conduit à les stocker en installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), avec des surcoûts très importants », explique Nolwenn Comte, chargée de mission au Syndicat des recycleurs du BTP (SR BTP). Il était donc nécessaire de créer davantage d’alvéoles et l’arrêté du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, spécifie les conditions relatives à leur création.

Deux aspects techniques doivent être pris en compte. L’article 39 stipule que ces alvéoles doivent respecter une bande d’isolement, c'est-à-dire se trouver à 200 m de la première installation ou habitation. Cette distance peut être ramenée à 100 m sur dérogation préfectorale. L’article 40 indique quant à lui que les alvéoles doivent être installées sur des barrières passives afin d’empêcher la migration des produits dans l’environnement. En l’occurrence, ces barrières passives, d’une perméabilité inférieure à 1.10-7 m/s, peuvent être constituées d’une couche d’argile naturellement présente dans le sol (d’un mètre d’épaisseur) ou d’une barrière artificielle.

Autre changement induit par l’arrêté, ces alvéoles pourront recevoir non seulement des déchets d’amiante lié, comme c’était déjà le cas avant l’entrée en vigueur de l’arrêté, mais aussi des déchets d’amiante libre. La procédure est donc moins contraignante pour les déchets d’amiante libre, qui devaient auparavant être stockés en ISDD. « Le législateur tient ici compte du travail des désamianteurs qui conditionnent déjà l’amiante libre de façon à empêcher les émissions de fibres », précise la chargée de mission du SR BTP. L’objectif est ainsi de lutter contre les dépôts sauvages.

Des modalités d’application à paraître sur les installations existantes

Par ailleurs, l’article 63 indique que les dispositions relatives à la bande d’isolement et aux barrières passives s’appliquent également aux alvéoles existantes. Or, pour les alvéoles antérieures à 2012, aucune de ces deux prescriptions n’étaient exigées. Et pour celles postérieures à 2012, seule la bande d’isolement était requise. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) devrait donc préciser prochainement les modalités d’application du décret pour les installations existantes.

Commentaires

De nouvelles règles pour les alvéoles de stockage de déchets amiantés

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur