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De nouvelles règles et responsabilités pour la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité de réseaux

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 20/10/2011  |  EnergieImmobilierRéglementationOpération de construction

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Construction -

Afin de réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués à proximité et de prévenir leurs conséquences pour la sécurité des personnes et des biens, le décret du 5 octobre 2011 modifie le code de l’environnement et prévoit de nouvelles règles encadrant la préparation et l’exécution de travaux réalisés à proximité des réseaux de toutes catégories (électricité, gaz, assainissement, matières dangereuses, etc.).

Sauf pour certaines mesures spécifiques applicables ultérieurement, ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2012.

Le décret détermine les règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage et à l'exécutant des travaux : respectivement, la déclaration de projet de travaux (DT) et la [...]

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