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De nouvelles règles du jeu pour les marchés passés par les concessionnaires
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De nouvelles règles du jeu pour les marchés passés par les concessionnaires

Par Franck Lepron, avocat associé, UGGC Avocats |  le 17/06/2016  |  TransportsEuropeRhône

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Le régime issu de la loi Macron impose des obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi qu’un dispositif de contrôle.

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