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De nouvelles règles de sécurité pour les tunnels routiers
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De nouvelles règles de sécurité pour les tunnels routiers

Defawe Philippe |  le 22/06/2005  |  France Sécurité et protection de la santéTravailRéglementationMarchés privés

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Le ministre des Transports Dominique Perben a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret sur la sécurité dans les tunnels routiers, qui prévoit la mise en place de dispositifs permanents de lutte contre l'incendie et de secours pour les tunnels de plus de 5 km de long.

Ce décret prévoit que tous les tunnels routiers de plus de 300 mètres de long, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou une société concessionnaire, soient "soumis à une procédure visant à en évaluer les conditions d'exploitation". La mise en place de dispositifs permanents de lutte contre l'incendie et de secours est obligatoire pour les tunnels d'une longueur de plus de cinq kilomètres.

"Après construction ou réalisation de travaux substantiels, la mise en service d'un tunnel doit être autorisée par le préfet après avis de la commission nationale. Tous les six ans ou après un incident ou accident grave, les tunnels d'une longueur de plus de 300 mètres doivent faire l'objet d'une nouvelle autorisation suivant la même procédure, le gestionnaire devant faire réaliser par un expert indépendant agréé par la commission nationale un rapport de sécurité", prévoit le décret gouvernemental.
Par ailleurs, le dossier de conception d'un tunnel doit être soumis à l'avis d'une commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers créée par le décret.
"190 tunnels routiers sont concernés par ces mesures" qui ne s'appliquaient auparavant qu'aux tunnels sur routes nationales.

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