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De nouvelles pistes, encore, pour améliorer les délais de paiement

Sophie d’Auzon |  le 24/05/2013  |  RéglementationRéglementation des marchés privésbourquin

Le rapport Bourquin déposé à Matignon le 23 mai concernant les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants explore diverses pistes pour améliorer les rapports interentreprises. A commencer par un nouvel encadrement des délais de paiement, l’objectif étant, « plutôt que de contrôler plus, de contrôler mieux. »

Après de multiples auditions et échanges avec les organisations professionnelles dont celles du BTP, le sénateur (SOC) Martial Bourquin a remis au Premier ministre le 23 mai son rapport sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans l’industrie. Sa mission consistait à évaluer les outils actuels et recommander les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires pour moderniser les relations interentreprises. Trois axes de travail ont été explorés : les délais de paiement, le cadre juridique applicable à la sous-traitance industrielle, et la place des fournisseurs et sous-traitants face aux entreprises en difficulté.

S’agissant des délais de paiement dans le secteur privé, le sénateur propose notamment de fixer un délai maximal unique de 45 jours fin de mois (et plus 60 jours nets, ni « fin de mois 45 jours ») ; mais aussi de rendre opérationnel le dispositif d’alerte des commissaires aux comptes sur les retards de paiement. Le rapport s’attache aussi au renforcement des sanctions des mauvais payeurs, comme le prévoit le projet de loi Consommation, en y ajoutant quelques idées telles que la publication par la DGCCRF des noms des entreprises qu’elle sanctionnerait ou la suspension pour les fautives de certaines subventions et aides publiques pendant deux ans.

Plus d’informations la semaine prochaine sur www.lemoniteur.fr

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