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De nouvelles méthodes de contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules

le 19/06/2016  |  Environnement

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Décret n°2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 19 juin 2016 - NOR: DEVR1610613D

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et [...]

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