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De nouvelles mesures portant sur l’organisation de la profession d’architecte
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De nouvelles mesures portant sur l’organisation de la profession d’architecte

Cabinet LPA-CGR – Elsa Krieger, avocat |  le 19/04/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Le décret du 6 avril 2017 a pour objet de modifier certaines dispositions règlementaires relatives aux instances ordinales pour la profession d’architecte.

Ce décret, qui est entré en vigueur le 8 avril 2017, est pris en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à [...]

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