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De nouvelles clauses pour la location de grues

Sophie d'Auzon |  le 05/10/2018  |  Droit de la constructionMatériel de chantier

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Contrats -

La FFB, la FNTP et DLR (Fédération des matériels de construction et de manutention) ont signé en septembre de nouvelles conditions générales de location de grues (1). Elles les mettent à disposition de leurs adhérents, qui doivent y faire expressément référence dans leur contrat pour les rendre applicables. La précédente mouture datait de 1999 ! Une révision s'imposait, ne se-rait-ce que pour tenir compte de l'évolution de la réglementation et des exigences en matière de sécurité.

Responsabilités et assurances. Sont concernées les locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé, sans mise à disposition de personnel. La FFB et la FNTP soulignent que les apports concernent les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution, et les responsabilités qui y sont liées ; ainsi que les clauses relatives aux assurances, mises au diapason des pratiques du marché. Le document reprend aussi l'obligation nouvelle d'équiper certaines grues d'un ascenseur.

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