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De nouveaux seuils européens en marchés publics au 1er janvier 2014
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De nouveaux seuils européens en marchés publics au 1er janvier 2014

Elodie Cloâtre |  le 09/10/2013  |  marchesUERéglementation

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A partir du 1er janvier 2014, les seuils de déclenchement des procédures formalisées telles que l'appel d'offres vont être augmentés.

La Commission européenne est en passe d’adopter un règlement qui modifie les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité s’imposent dans la commande publique. A partir du 1er janvier 2014, les seuils des procédures formalisées vont être remontés, comme l’annonce la Direction des affaires juridiques de Bercy sur son site. Ces seuils sont mis à jour afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.

Sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, les seuils mentionnés dans le Code des marchés publics seront les suivants:

- 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux (au lieu de 5 000 000 euros HT) ;

- 134 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 130 000 euros HT actuellement) ;

- 207 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (au lieu de 200 000 euros HT) ;

- 414 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des opérateurs de réseaux (au lieu de 400 000 euros HT).

Ces montants déterminent les seuils de déclenchement des procédures formalisées, ainsi que les mesures de publicité à effectuer, en fonction du montant du marché.
La DAJ précise qu’un décret et un arrêté devraient modifier le Code des marchés publics d’ici à la fin de l’année pour intégrer en droit français ces nouveaux seuils, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

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