Energie

De nouveaux programmes éligibles aux certificats d’économie d’énergie à compter du 16 janvier

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement - Politique énergétique

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, deux programmes de lutte contre la précarité énergétique, « Habiter mieux » et  «Toits d’abord », faisaient  l’objet d’un arrêté de validation par la ministre de l’écologie. De nouveaux programmes sur ce sujet ont été retenus à travers deux arrêtés publiés au JO du 15 janvier.

Le Journal officiel en date du 15 janvier publie deux arrêtés relatifs au dispositif des CEE.

L’un concerne deux programmes d’information  et un programme de formation  en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.

Le programme « SLIME », porté par le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER),  est destiné à accompagner les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique au niveau local, en se concentrant sur les volets animation des partenaires locaux, détection et prise en charge des ménages modestes via des visites à domicile.
Ces dispositifs, regroupés sous l’appellation générique « services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie » (SLIME), constituent en quelque sorte des guichets locaux de prise en charge des situations de précarité énergétique. Leur mission est double :  d’une part, « centraliser » vers une plateforme (physique et/ou téléphonique) unique les signalements de ménages modestes qui rencontrent des difficultés liées à l’énergie dans leur logement, afin de pouvoir déclencher une visite sur place et réaliser un premier diagnostic sociotechnique de la situation, et  d’autre part encourager, via cette plateforme, tous les acteurs présents sur le territoire, à même de proposer aux ménages des solutions variées, à se connaître, à dialoguer, à s’organiser, afin de pouvoir réorienter les ménages vers la piste d’action la plus adaptée à sa situation après la visite initiale de diagnostic sociotechnique. En intégrant le programme SLIME, les collectivités engagées financièrement dans ce type d’actions pourront « récupérer » une partie des sommes investies (environ 30%) via le dispositif des CEE.  Le CLER devrait lancer prochainement le premier appel à candidature pour le programme SLIME, lequel sera ensuite ouvert tous les 6 mois aux nouvelles collectivités désireuses d’intégrer ce programme.

Le programme d’information « PLEE MAC »,  porté par la ville de Besançon,  son CCAS et le Grand Besançon, consiste à aller chercher la population avec des programmes différenciés, adaptés où chacun pourra y trouver une envie de s’engager. Ce programme s’articule autour de 3 volets :
– mise en œuvre et animation des outils fixe et mobile pédagogiques d’information, de sensibilisation, promotion de solutions pour rendre les logements économes en énergie (objectif : 9 000 ménages) ;
– élargissement du service de prêts de matériels de mesures de la Ville de Besançon au Grand Besançon composés pour l’essentiel de zones rurales à majorité propriétaires de maisons individuelles anciennes. Par la mise à disposition gratuite de mallettes composées d’une caméra thermique, un débitmètre, deux wattmètres, un débitmètre et un thermo-hygromètre, c’est donner la possibilité aux ménages de repérer les fuites d’énergie, les postes les plus consommateurs d’énergie, d’eau et de mesurer le taux d’humidité dans leur habitat et de procéder aux améliorations nécessaires par l’achat de nouveaux équipements ainsi que la conduite de travaux plus ou moins conséquents (objectif : 1 800 ménages) ;
– amplification de la lutte contre la précarité et la vulnérabilité énergétique à travers un plan d’actions et une boîte à outils (objectif : 150 ménages).
Concernant la délivrance de certificats, la ville de Besançon fournit une attestation certifiant les fonds et moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.

Enfin, le programme de formation, porté par la société Okavango-Energy, vise à former 1 000 dirigeants de petites et moyennes industries du secteur agroalimentaire à l’efficacité énergétique.

 

L’autre arrêté porte validation de deux programmes de réductions de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.

Il s’agit du programme « Pacte Energie Solidarité » : porté par la société CertiNergy, il vise d’ici fin 2013 à l’amélioration de la performance énergétique de plus de 1 000 logements dont les occupants (propriétaires ou locataires) sont en situation de précarité énergétique.CertiNergy prend en charge de manière globale les bénéficiaires : l’accompagnement en amont avec un dossier unique, la vérification de l’éligibilité aux plafonds de ressources des habitants et la réalisation des travaux par des entreprises référencées avec des produits certifiés (fournis par Isover, partenaire du Programme). Ce dispositif est centré sur l’isolation des combles et toitures, travaux qui procurent dans les logements individuels 25 à 30 % de gains de performance (selon l’Ademe). « Isoler un grenier non aménagé est simple et très rentable, et pourtant ces travaux n’ont pas été réalisés dans plus de 4 millions de maisons françaises, dont plus de 500 000 sont habitées par des ménages modestes. C’est à ces 500 000 familles que le Pacte Energie Solidarité s’adresse aujourd’hui, avec cette première tranche de 1 000 maisons individuelles», déclare Frédéric Utzmann, Président de CertiNergy.

Le programme « Rénovation solidaire », porté par la ville de Bordeaux, vise à accompagner chaque année sur la période 2012-2014 les travaux d’économies d’énergie de logements de 50 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique en centre-ville.

Les deux  arrêtés  rendent  éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie, à compter du 16 janvier,  ces  cinq nouveaux programmes d’accompagnement (information et/ou formation) et de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés

 

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