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De la Shon à la « surface de plancher » : une demi-réforme
Christian Devillers - © © LeMoniteur.fr

De la Shon à la « surface de plancher » : une demi-réforme

Christian Devillers, architecte et urbaniste |  le 25/01/2012  |  FormationArchitectureFrance entièreGros œuvrePlancher

L’architecte et urbaniste Christian Devillers, dans un point de vue adressé à la rédaction, fait part de sa déception quant au mode de calcul retenu pour la « surface de plancher » tel que récemment défini par ordonnance.

Dans le « Moniteur » du 2 novembre 2007 (p. 490), Philippe Madec et moi avions publié un article appelant à l’abandon de la Shon comme surface réglementaire. Nous lui reprochions de pénaliser le développement durable en incluant l’épaisseur des façades et les espaces-tampons à effet de serre, et d’être un indicateur urbain peu lisible car il cumulait les déductions compensatoires : 5% pour l’isolation thermique, 5 m² pour l’adaptation aux personnes à mobilité réduite pour les logements, mais pas pour les autres programmes.

Il aura fallu des années de lobbying pour aboutir à la publication de l’ordonnance instituant la « surface de plancher » (JO du 31 décembre 2011). Pourtant, le cabinet de Jean-Louis Borloo s’était très tôt montré favorable, et la consultation des services du ministère de l’Ecologie n’avait fait apparaître aucune objection, si ce n’est la nécessité d’harmoniser la définition de la surface réglementaire avec les dispositifs fiscaux. D’abord envisagée pour la loi « Grenelle 1 », la réforme fut mentionnée dans la loi « Grenelle 2 » autorisant à modifier par ordonnance la surface réglementaire et d’autres dispositifs réglementaires.

Raisons nébuleuses

Une commission consultative, présidée par les urbanistes Laurent Théry et Yves Lion, avait réuni les nombreux organismes susceptibles d’être intéressés, dont seule une minorité pratiquait effectivement le calcul de la Shon et qui en connaissait les effets pervers. La règle du jeu était que la réforme devait être neutre sur les plans techniques et politiques : ne favoriser aucun système constructif, ne pas réformer la densité autorisée en substituant une technique de calcul à la décision politique des élus responsables de l’occupation du sol.

L’administration semblait surtout préoccupée de simplification en passant de deux définitions de la surface réglementaire (Shob et Shon) à une définition unique basée sur la surface dans œuvre, calculée à l’intérieur des façades. Une simplification bien plus grande aurait été d’utiliser pour le logement la surface habitable, définie très clairement par la loi Carrez et, pour les autres programmes, la surface utile. Cette idée, soutenue par les promoteurs, directement concernés au même titre que les aménageurs et les architectes, fut repoussée par d’autres pour des raisons nébuleuses…

Elle présentait plusieurs intérêts : les surfaces habitables ou utiles sont celles qu’on vend, qu’on achète ou qu’on loue. Tous les citoyens les connaissent et les utilisent. Elles ne comportent aucune ambiguïté sur ce qu’il convient de déduire ou non. En revanche, la nouvelle « surface de plancher » va devoir être interprétée (les gaines qui peuvent être des trémies importantes, les locaux communs ou techniques, etc.). Enfin, la surface habitable ne défavorisait pas le logement collectif en ne comptant pas les parties communes (halls, couloirs, etc.) dont sont dépourvues les maisons individuelles. Conscient de ce problème, le rédacteur de l’ordonnance a prévu une déduction de 10% de la « surface de plancher » pour les collectifs. Nous voilà donc revenus au bon vieux système de la déduction. Attention aux logements intermédiaires !

Vieille mentalité malthusienne

La dernière version du texte présentée à la commission prévoyait que les espaces-tampons à effet de serre (jardins d’hiver ou vérandas non chauffés) seraient déduits de la « surface de plancher » (alors qu’ils se situent à l’intérieur de l’enveloppe du bâtiment). Il fallait y ajouter pour les bureaux ou autres programmes, les doubles parois accessibles, les atriums, etc.

Las ! Toute référence à ces espaces bénéfiques pour les économies de chauffage et l’éclairement naturel des logements (ils permettent de réaliser de grandes baies vitrées) donc pour le confort et la santé, ont disparu dans le texte de l’ordonnance. L’application du texte pénalisera, une fois de plus, la conception bioclimatique des bâtiments.

On ignore les raisons de ce retour en arrière. Il est probable que la vieille mentalité malthusienne qui veut que l’urbanisme en général, et les règlements en particulier, aient pour fonction d’interdire et d’empêcher au lieu d’accueillir et de susciter. La Shon avait été inventée dans les années 1960. A l’époque, on pensait qu’il fallait empêcher la densification ; aujourd’hui on pense qu’il faut l’encourager. Un bureaucrate zélé a dû penser que les habitants seraient tentés d’agrandir leurs logements dans ces espaces-tampons et qu’il fallait le leur faire payer par avance…

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