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De la Shon à la « surface de plancher » : une demi-réforme

Mots clés : Architecte - Métier de la construction - Plancher (structure)

L’architecte et urbaniste Christian Devillers, dans un point de vue adressé à la rédaction, fait part de sa déception quant au mode de calcul retenu pour la « surface de plancher » tel que récemment défini par ordonnance.

Dans le « Moniteur » du 2 novembre 2007 (p. 490), Philippe Madec et moi avions publié un article appelant à l’abandon de la Shon comme surface réglementaire. Nous lui reprochions de pénaliser le développement durable en incluant l’épaisseur des façades et les espaces-tampons à effet de serre, et d’être un indicateur urbain peu lisible car il cumulait les déductions compensatoires : 5% pour l’isolation thermique, 5 m² pour l’adaptation aux personnes à mobilité réduite pour les logements, mais pas pour les autres programmes.

Il aura fallu des années de lobbying pour aboutir à la publication de l’ordonnance instituant la « surface de plancher » (JO du 31 décembre 2011). Pourtant, le cabinet de Jean-Louis Borloo s’était très tôt montré favorable, et la consultation des services du ministère de l’Ecologie n’avait fait apparaître aucune objection, si ce n’est la nécessité d’harmoniser la définition de la surface réglementaire avec les dispositifs fiscaux. D’abord envisagée pour la loi « Grenelle 1 », la réforme fut mentionnée dans la loi « Grenelle 2 » autorisant à modifier par ordonnance la surface réglementaire et d’autres dispositifs réglementaires.

 

Raisons nébuleuses

Une commission consultative, présidée par les urbanistes Laurent Théry et Yves Lion, avait réuni les nombreux organismes susceptibles d’être intéressés, dont seule une minorité pratiquait effectivement le calcul de la Shon et qui en connaissait les effets pervers. La règle du jeu était que la réforme devait être neutre sur les plans techniques et politiques : ne favoriser aucun système constructif, ne pas réformer la densité autorisée en substituant une technique de calcul à la décision politique des élus responsables de l’occupation du sol.

 

L’administration semblait surtout préoccupée de simplification en passant de deux définitions de la surface réglementaire (Shob et Shon) à une définition unique basée sur la surface dans œuvre, calculée à l’intérieur des façades. Une simplification bien plus grande aurait été d’utiliser pour le logement la surface habitable, définie très clairement par la loi Carrez et, pour les autres programmes, la surface utile. Cette idée, soutenue par les promoteurs, directement concernés au même titre que les aménageurs et les architectes, fut repoussée par d’autres pour des raisons nébuleuses…

Elle présentait plusieurs intérêts : les surfaces habitables ou utiles sont celles qu’on vend, qu’on achète ou qu’on loue. Tous les citoyens les connaissent et les utilisent. Elles ne comportent aucune ambiguïté sur ce qu’il convient de déduire ou non. En revanche, la nouvelle « surface de plancher » va devoir être interprétée (les gaines qui peuvent être des trémies importantes, les locaux communs ou techniques, etc.). Enfin, la surface habitable ne défavorisait pas le logement collectif en ne comptant pas les parties communes (halls, couloirs, etc.) dont sont dépourvues les maisons individuelles. Conscient de ce problème, le rédacteur de l’ordonnance a prévu une déduction de 10% de la « surface de plancher » pour les collectifs. Nous voilà donc revenus au bon vieux système de la déduction. Attention aux logements intermédiaires !

 

Vieille mentalité malthusienne

La dernière version du texte présentée à la commission prévoyait que les espaces-tampons à effet de serre (jardins d’hiver ou vérandas non chauffés) seraient déduits de la « surface de plancher » (alors qu’ils se situent à l’intérieur de l’enveloppe du bâtiment). Il fallait y ajouter pour les bureaux ou autres programmes, les doubles parois accessibles, les atriums, etc.

Las ! Toute référence à ces espaces bénéfiques pour les économies de chauffage et l’éclairement naturel des logements (ils permettent de réaliser de grandes baies vitrées) donc pour le confort et la santé, ont disparu dans le texte de l’ordonnance. L’application du texte pénalisera, une fois de plus, la conception bioclimatique des bâtiments.

On ignore les raisons de ce retour en arrière. Il est probable que la vieille mentalité malthusienne qui veut que l’urbanisme en général, et les règlements en particulier, aient pour fonction d’interdire et d’empêcher au lieu d’accueillir et de susciter. La Shon avait été inventée dans les années 1960. A l’époque, on pensait qu’il fallait empêcher la densification ; aujourd’hui on pense qu’il faut l’encourager. Un bureaucrate zélé a dû penser que les habitants seraient tentés d’agrandir leurs logements dans ces espaces-tampons et qu’il fallait le leur faire payer par avance…

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  • - Le

    Et le seuil de 170m2 de recours à l'architecte dans tout cela ?!

    Le seuil de 170m2 pour le recours à un architecte pour les maisons individuelles va être basé à partir du 1er Mars sur la surface plancher et non sur la SHON ce qui est au désavantage des architectes puisque la surface plancher est environ 5% plus avantageuse que la SHON (déduction faite des 5% forfaitaires actuels pour l’isolation thermique). Autrement dit : Jusqu’au 1er Mars : recours à l’architecte à partir de 170m2 de SHON = 178m2 SHON env. en réalité en tenant compte des 5% pour l’isolation accordés à ce jour. A partir du 1er Mars : recours à l’architecte à partir de 170m2 de surface plancher = 188m2 de SHON environ Donc le seuil de recours à l’architecte vient d’augmenter de 10 m2 environ rien que par ce nouveau calcul !!! Après l’augmentation du seuil de la déclaration préalable de 20 à 40m2 de surface créée, l’architecte est réglementairement de plus en plus écarté du marché des maisons individuelles. On peut donc se poser sérieusement des questions sur l’avenir de la qualité des maisons dans les années à venir, sauf à se dire que l’architecte ne sert à rien.
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  • - Le

    ca rentre par une oreille et ……

    Utile, une surface bien compréhensible pour les futurs acquéreurs, leurs promoteurs et leurs architectes ? Bien au Carrez quoi ! Evidemment pour une architecture ‘durable’, car on vend pas du toc ! Désolé, je préfère encore les surfaces inutiles, celles de reculs, de perspectives insoupçonnées, de vides à ne pas combler, de porte à faux, de balcons pisseux pour belles à enlever, de porches à baisers volés, de coursives communes à volutes, de chemins de travers avec des bancs pour les vieux, etc etc tout un superflu donc. Je sors d’un enseignement où l’architecture est ce que l’on donne à voir, la part des autres , un petit 99 %. M’importe peu personnellement qu’en tee-shirts PSG ou sous-vêtements plus ou moins érotiques les joyeux proprios , devant leurs écrans plats comme leurs comptes en banques dévalisés eux durablement, soient bien tenus au show par une triple épaisseur de Saints Gobants . Désolé encore une fois, je préfère encore les linges colorés et les gardes mangers même si ils font parfois tâches pour le voisin d’en face et ses jolis fleurs bien rangées comme à Berne. Qu’ils nous fixent des gabarits et qu’ils nous foutent la Paix avec leurs surfaces xyz et leurs HQEBBC passifs que ça . Les plus mesquins continueront à brosser leur clientèle de radins dans le sens de leurs poils à gratter leurs fonds de tiroirs , les autres tel un temps certains organismes d’Etat se mettront au service d’un autre imaginaire, d’un futur ‘invendable’. Je sais pas qui a pris la photo mais….ça sort par l’autre. Michel Dayot architecte
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  • - Le

    La Maleforme

    Cette réforme sous couvert du Grenelle de l’environnement (qui se révèle au final une supercherie bien couteuse) n’a pour conséquence évidente que l’augmentation des taxes au prorata des surfaces déclarées et nouvellement nommées. Les chiffres comparés annoncent de 12 à 25 % de hausse et c’est un très beau travail de communication qui mérite d’être salué. Il est donc question et uniquement de rendement , mais pas énergétique bien sur. Pour le reste il s’agit d’une "Maleforme" bien évidement et qui ne remet rien en cause: ni des habitudes de la construction, ni des produits même de la construction.Le modèle individuel reste le même: une batisse en bloc béton sur une dalle béton et une couverture à deux pentes de 45° en tuiles de couleur réglementée. Un gros loupé sur toute la ligne, exit les doux rêves d’une architecture libérée du carcan administratif soudoyé par une industrie Nationale puissante et vraiment trop pesante. Nous esperions tous et effectivement la reflexion sur l’habitat bioclimatique devenait une porte de sortie évidente: un peu trop surement de l’avis du législateur… Et pourtant le constat est alarmant: un parc immobilier de ces dernieres decennies constitué à 80 % d’épaves thermiques faute d’une véritable culture de la construction raisonnable à défaut d’être durable. Car justement le concept de construction durable repose aussi sur le démantelement et à fortiori sur l’emploi de matériaux succeptibles d’être réutilisés pour ce qu’ils sont et seulement (exit donc l’enfouissement). Le recyclage n’est qu’un pis aller et un piège: devant une batisse en bloc de béton mal concue (dalle non isolée, ponts thermiques, isolation laine de verre affaissée et humide, Ba13 et polystyrene …) mais bien de chez nous, que pouvons nous faire d’intelligent sinon la raser? Oui? Et bien dans ce cas se pose le probleme du démantellement (cela ne vous rappelle pas un sujet brulant?) et de l’évacuation des matériaux dont personne ne veut s’ils n’ont pas été triés auparavant! Cher, tres cher constat. Ainsi s’explique donc la culture forte de la réhabilitation; qui est magistralement couteuse au regard des gains substantiels pour le propriétaire. A contrario tout un pan de l’économie qui repose sur ce nouveau besoin et aspirait à une nouvelle réglementation exigeante pour se relancer en période de crise se frotte les mains. Mauvais calcul, cela ne sert à rien de repeindre une poubelle. Et pourtant le législateur nous laisse guère le choix …
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