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De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

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Urbanisme -

S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.

 

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En ville, à la montagne, à la campagne, sur le littoral…, la [...]

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