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De la coopération à l'atteinte à la concurrence : le pas à ne pas franchir

Par Evelyne Friedel, Docteur en droit, avocat associé, cabinet Taylor Wessing |  le 17/06/2011  |  ConjonctureRéglementationEurope

Entreprises -

Les entreprises concurrentes sont souvent amenées à conclure des accords de coopération horizontale. La Commission européenne s’est dotée d’une nouvelle grille de lecture de ces accords : ce qu’il faut en retenir.

La coopération entre entreprises du BTP prend des formes multiples : sous-traitance, entreprise commune, conclusion d’accords de recherche et de développement (R & D) pour l’élaboration de nouveaux matériaux, ou définition de normes communes via les organisations professionnelles. Bruxelles détaille sa méthode d’analyse de ces accords de coopération horizontale. Ces nouvelles « lignes directrices » (1) remplacent celles de 2001 et accompagnent deux règlements d’exemption par catégorie relatifs aux accords R & D et aux accords de spécialisation.

Si les accords envisagés peuvent produire des avantages économiques substantiels, ils doivent être scrupuleusement analysés au regard des règles de concurrence. Un accord a des effets restrictifs sur la concurrence, souligne la Commission, s’il a « une incidence défavorable sensible sur au moins un des paramètres de la concurrence sur le marché, tels que le prix, la production, la qualité ou la diversité des produits, ou l'innovation. Les accords sont susceptibles d'avoir de tels effets lorsqu'ils diminuent sensiblement le jeu de la concurrence soit entre les parties [...]

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