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De la connaissance par le maître d'ouvrage de la présence d'un sous-traitant sur le chantier

Anne-Claire Tillard, Jean-Luc Tixier, Le Lab Cheuvreux |  le 27/09/2021

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Construction -

Cass. 3e civ., 15 avril 2021, n° 19- 20. 424

Faits

Un maître d'ouvrage conclut avec un promoteur un contrat de promotion immobilière avec délégation de [...]

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