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"L’Etat a défini en 2007 des niveaux progressifs de performance à atteindre, supérieurs à celui de la RT 2005 : les niveaux HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC-Effinergie". - © © Wordle

"De l'intérêt des labels de performance énergétique"

Claude Descombes, Directeur Général de Promotelec |  le 25/05/2010  |  EnergieLogementsTechnique

HPE, THPE, BBC-Effinergie, Label Performance, RT 2005 et très bientôt RT ou RE 2012... Entre certifications, labels, réglementations, marques, effets d'annonces ou encore coups de pouce financiers de l'Etat, Claude Descombes, Directeur Général de Promotelec, revient sur l'objectif et l'intérêt des labels... dont Promotelec.

L'origine du label Promotelec

Le label Promotelec a été créé en 1971 pour répondre à la double préoccupation des pouvoirs publics : prévenir les drames causés par des installations électriques défectueuses et initier la sensibilisation des français aux économies d'énergie.

Avec le choc pétrolier et l'augmentation du prix de l'énergie, le travail de sensibilisation initié par Promotelec a pris tout son sens et l'association a élargi et renforcé ses messages sur l'importance de l'isolation thermique, de la ventilation, de la régulation et du procédé de chauffage. Promotelec est ainsi devenu le premier organisme à communiquer sur l'isolation des logements.

Une obligation de résultats : la qualité contrôlée et certifiée de votre logement

Sur le même principe que le label rouge créé en 1960 dans l'alimentation, le label Promotelec garantit que le logement présente une qualité, un confort et une performance supérieure à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.

Il vise, par la qualité qu'il propose, à :

- sensibiliser et accompagner les usagers vers un mode de vie axé sur la sobriété énergétique et le confort juste nécessaire ;

- utiliser des solutions énergétiquement performantes par le biais de produits ou matériaux ayant fait la preuve de leur qualité et efficacité sur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues ;

- valoriser les innovations technologiques des industriels ;

- permettre aux professionnels de la construction ou de la rénovation à la fois de valoriser leur sérieux et d'affiner leurs process qualité en s'appuyant sur un organisme indépendant.

Le label Promotelec se décline aujourd'hui à deux niveaux : pour les logements neufs, le Label Performance, et pour les logements existants, le label Rénovation Energétique.

Les personnes qui s'engagent dans cette démarche volontaire exigeante, choisissent d'une part les labels comme un gage de qualité et de sérieux, et, d'autre part, parce qu'ils s'intéressent et font confiance au cahier des charges du label Promotelec.

Une obligation de moyens : un cahier des charges reconnu et homologué par l'Etat

Le label Promotelec atteste que le logement répond à des exigences sur le bâti, la ventilation, les systèmes de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la sécurité de l'installation électrique et/ou gaz. Ces exigences sont regroupées dans un cahier des charges constitué :
- d'un ensemble de prescriptions techniques (référentiel)
- d'une méthodologie d'obtention (règlement d'attribution) répartie en deux étapes :
o la vérification administrative et technique du dossier déposé ;
o le contrôle sur site en fin de chantier vérifiant la bonne mise en œuvre du projet.

Après accréditation par le COFRAC et validation de la DGALN, le label est homologué par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable Et de la Mer.

Un label permettant l'affichage du niveau de performance BBC- Effinergie

Pour anticiper l'entrée en vigueur de la Réglementation Thermique ou Energétique 2012 (RT ou RE 2012) et préparer le marché à son application, l'Etat a défini en 2007 des niveaux progressifs de performance à atteindre, supérieurs à celui de la RT 2005 : les niveaux HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC-Effinergie.

Pour pouvoir justifier de ces niveaux de performance, le logement doit faire l'objet d'une certification et avoir obtenu un label portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Le référentiel de l'association Promotelec comporte dans son cahier des charges les cinq niveaux de performance réglementaires. Le label Promotelec a donc naturellement été homologué comme support aux niveaux d'exigence voulus par l'état et permet, pour les logements certifiés, d'afficher officiellement les niveaux HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR, BBC-Effinergie et de bénéficier d'aides financières locales voire nationale comme c'est le cas aujourd'hui.

Cependant pour obtenir le label Promotelec et bénéficier des aides financières locales voire nationales proposées depuis, il faut que les critères exigés par le cahier des charges soient strictement respectés. Le référentiel technique est vérifié en amont (au moment du dépôt du dossier) et en aval, sur le site, pour valider que tout a bien été respecté. Le demandeur est informé régulièrement des évolutions techniques et des innovations prises en comptes. Dès le dépôt de sa demande, les écarts par rapport au référentiel s'ils existent, lui sont signalés.

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