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De l’importance de la qualification d’une construction d’« ouvrage »

Cabinet LPA-CGR – Elsa Krieger, avocat |  le 01/02/2017  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Construction -

La Cour de cassation confirme l’application de la notion d’« ouvrage » à une conduite métallique de plus de six kilomètres, déterminant ainsi le régime applicable à l’action intentée par le maître d’ouvrage en indemnisation du préjudice subi.

Pour améliorer l’exploitation d’une centrale électrique, une société confie à un maître d’œuvre des travaux d’installation d’une conduite métallique fermée de plus de six kilomètres.

Se plaignant après réception de la corrosion [...]

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