De "Grenelle" à "Durable", le Plan Bâtiment veut retrouver sa dynamique perdue en 2012
Philippe Pelletier et l'équipe permanente du Plan Bâtiment Durable ont remis mercredi 6 février à Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, et Cécile Duflot, ministre du Logement, leur rapport d'activité 2012. Il retrace les moments forts de l'année 2012 et dresse quelques perspectives pour 2013.
Lors de la conférence environnementale et dans la perspective du débat national sur la transition
énergétique, le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé la mise en place d’un plan de performance thermique des bâtiments afin de réaliser chaque année un million de logements, neufs et rénovés, sobres en énergie et en émissions de gaz à effet de serre.
Par lettre de mission du 6 septembre 2012 , Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du
logement et Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, ont confié à Philippe Pelletier (voir interview ci-contre), le pilotage et la mise en oeuvre de ce nouveau plan de performance énergétique.
Le Plan Bâtiment lancé en janvier 2009 et dont le mandat prenait fin au 31 juillet 2012 "a donc trouvé une nouvelle impulsion et de nouvelles orientations". Depuis janvier 2009, plus d’une vingtaine de groupes de travail thématiques ont été lancés, à l’initiative du Plan Bâtiment ou suite à une lettre de mission spécifique des pouvoirs publics.
Le bilan annuel remis aux ministres mercredi 6 février retrace les moments forts de l'année 2012 et dresse quelques perspectives pour 2013. Pour le président du Plan Bâtiment Durable, si 2012 a marqué une stagnation dans les politiques menées, 2013 doit permettre de "relancer la machine".
Les principaux chantiers visés par la lettre de mission (ci-dessous) ont fait l'objet d'un bilan. Mais surtout le Plan Bâtiment Durable a listé ses perspectives pour 2013.
Cliquez sur chaque titre pour accéder au détail de ces perspectives.
Pour consulter le rapport dans son intégralité cliquez ici.
De la RT 2012 à la RBR 2020
Amplification de la rénovation dans le secteur résidentiel
Mise en place de plates-formes régionales dans une logique de guichet unique
Renouvellement des modèles de financements de la rénovation énergétique
Mobilisation et montée en compétence des professionnels
Mise en mouvement et accompagnement des acteurs du parc tertiaire public et privé
"L’entrée en vigueur partielle de la RT 2012 depuis le 28 octobre 2011, et son anticipation par de nombreux acteurs du champ résidentiel, permettent de disposer d’un premier retour d’expériences dans l’usage de la nouvelle réglementation, et fait apparaître un besoin accru d’accompagnement pédagogique de la RT 2012", note le rapport. Le Plan Bâtiment Durable s'engage "tout au long de l’année 2013", à mettre en place cette réglementation "en l’accompagnant par un effort soutenu de communication, de formation et de partage d’expériences".
Pour ce faire, les contours définitifs des nouveaux labels de la RT 2012 (HPE et THPE) seront présentés au cours du 1er trimestre 2013. Ils devraient permettre de proposer une performance renforcée par rapport au niveau réglementaire obligatoire, "et ainsi de stimuler les démarches d’anticipation et d’innovation pour toutes les filières du bâti et des équipements", espère le Plan Bâtiment.
A terme (la remise d’un rapport de propositions est envisagée pour la fin de l’année 2013) c'est l'élaboration et la mise en place d'une "RBR", Réglementation Bâtiment Responsable 2020, qui est visée. Cette réglementation doit dépasser la "simple" réglementation thermique pour les constructions neuves et de proposer "un véritable projet de développement d’une société sobre en énergie et décarbonée."
L'année 2012 a été marquée par "un ralentissement global du rythme de rénovations, à l’exception de celles réalisées dans le cadre du programme « Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique, lequel poursuit son déploiement", note le rapport.
Le Plan bâtiment a donc décidé de concentrer ses efforts sur le dispositif de l'éco-PTZ . "Ces ajustements devraient faire l’objet d’une traduction opérationnelle et réglementaire au cours du 1er semestre 2013", annonce le Plan Bâtiment.
Chantier majeur, la lutte contre la précarité énergétique se verra dotée d’un budget d’intervention de 100 millions d’euros en 2013, contre 78 millions en 2012.
Le programme « Habiter mieux » devrait faire l’objet de différents d’ajustements, soutenus par le Plan Bâtiment, afin d’ouvrir le dispositif à un plus grand nombre de bénéficiaires (notamment les locataires pauvres) et d’en simplifier son déploiement.
Pour la rénovation des copropriétés, le Plan bâtiment prévoit la publication de l’arrêté « audit énergétique », définissant notamment les compétences des personnes en charge de la réalisation des audits énergétiques ainsi que la liste des documents justificatifs nécessaires à ces études, au 1er trimestre 2013.
"Dans un contexte économique difficile, la question des charges liées aux dépenses d’énergie des logements est une préoccupation importante des ménages", note le Plan Bâtiment. D’après l’étude menée
par le groupe de travail, près d’un sur deux des ménages interrogés pense que l’évolution des dépenses énergétiques du logement peut le mettre en situation de fragilité à l’avenir. Dès lors, le Plan Bâtiment préconise plus que jamais l'implication des collectivités locales. Dans ce sens, la mise en place d'un "guichet unique" pour accompagner les ménages dans les travaux de rénovation est une piste prioritaire. (lire notre article) En mars-avril 2013, l’équipe du Plan Bâtiment Durable organisera une séance de retours d’expériences et d’échanges sur les différentes expérimentations de « guichet unique » recensées sur le territoire. A terme, le Plan Bâtiment proposera un référentiel permettant de déployer à grande échelle une telle offre d’accompagnement.
Les conclusions du groupe de travail (lire notre article) sur les financements innovants devrait être présentées prochainement. Pour mémoire les travaux ont tourné autour de 5 axes : l’émergence de la valeur verte ; les dispositifs de tiers-financement ; la massification des opérations de rénovation par la création d’un fonds d’investissement ; la création de nouvelles recettes ; le développement des entreprises dans le marché de l’efficacité énergétique.
Depuis 2011, le Plan Bâtiment Durable, au côté des principales fédérations professionnelles, soutient le principe de l'éco-conditionnalité des travaux au travers de la mention "Reconnu Grenelle" pour les entreprises. Concernant FEEBat, le programme de formation aux économies d'énergie financé par le
dispositif des certificats d’économies d’énergie à travers un partenariat avec EDF, le Plan Bâtiment a fortement soutenu la recherche rapide d’une solution de financement : un accord a été conclu début 2013. (En savoir plus). "Il s’agit désormais de rechercher des solutions de financement pérenne pour les années à venir", note le Plan bâtiment.
L’article 3 de la loi Grenelle 2, dispose que « des travaux d’amélioration de la performance énergétique seront réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exercent une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012 ».
Cependant, le décret d’application qui doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter n'a jamais été publié. Le Plan bâtiment travaille à "la présentation prochaine du projet de décret".
La question de la rénovation énergétique du parc des bâtiments publics de l’Etat quant à elle "sera soulevée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique de novembre 2112 qui impose une obligation de rénovation annuelle de 3% de la surface des bâtiments publics, détenus et occupés par l’administration centrale", indique le Plan.
Enfin, en 2013, l’équipe du Plan Bâtiment Durable envisage de lancer plusieurs nouvelles réflexions, notamment sur les coûts de la construction et de la rénovation, sur l’approfondissement des voies de rénovation dans le parc résidentiel, sur la structuration de la filière, sur les initiatives des collectivités territoriales. Les démarches vis à vis de la mise en mouvement des copropriétés et de la lutte contre
la précarité seront aussi étudiées. Ces perspectives seront débattues au sein du bureau du Plan Bâtiment avant de donner lieu à la création et au lancement d’un chantier dédié.
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