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De 5,5 à 7% : TVA mode d’emploi
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De 5,5 à 7% : TVA mode d’emploi

le 22/12/2011  | 

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Pas facile de comprendre les subtilités du passage progressif de la TVA à 5,5 % sur l’entretien-rénovation à celui de 7% voté mercredi 21 décembre à l'Assemblée. Alors que ce nouveau taux est prévu au 1er janvier prochain, voici un tableau explicatif proposé par la FFB pour ne pas se tromper.




Au 1er janvier prochain, le taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation sera de 7%. D’ici là, les règles d’application des taux de TVA (5,5% ou 7 %) ont été définies dans le cadre des discussions du budget 2012.
Au 1er janvier prochain, le taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation sera de 7%. D’ici là, les règles d’application des taux de TVA (5,5% ou 7 %) ont été définies dans le cadre des discussions du budget 2012. - © © FFB

Au 1er janvier prochain, le taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation sera de 7%. D’ici là, les règles d’application des taux de TVA (5,5% ou 7 %) ont été définies dans le cadre des discussions du budget 2012.
Au 1er janvier prochain, le taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation sera de 7%. D’ici là, les règles d’application des taux de TVA (5,5% ou 7 %) ont été définies dans le cadre des discussions du budget 2012. - © © FFB

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