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DC, OUV, Noti et EXE : tous les formulaires sont désormais révisés

Elodie Cloâtre |  le 01/04/2011  |  RéglementationCommande publiqueInternationalRéglementation des marchés publicsExécution du marché

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Marchés publics -

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a achevé son travail de mise à jour des formulaires « marchés publics » avec ceux relatifs à l’exécution, dénommés EXE (1). Ces quinze nouveaux modèles, facultatifs, sont destinés à faciliter l’exécution des marchés publics à divers stades : commande des prestations au titulaire avec un ordre de service (OS) ou un bon de commande, décision relative à l’admission des fournitures courantes, décision concernant la réception des travaux, conclusion d’un avenant, reconduction du marché ou de l’accord-cadre, décompte des pénalités de [...]

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