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Davantage de temps pour rédiger des normes light

le 04/05/2018  |  NormesImmobilierRéglementation

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Permis de déroger -

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a lancé les travaux de rédaction des ordonnances « permis de déroger » prévues par le projet de loi Confiance. Il s'agit de généraliser le choix entre obligations de moyens et de résultat dans le BTP, ce qui implique la réécriture du Code de la construction et de l'habitation. L'instance, présidée par Thierry Repentin (photo), réclame aux parlementaires plus de temps que les 12 mois envisagés pour mener à bien cette mission, à savoir 18 voire 24 mois après promulgation de la loi.

www.lemoniteur.fr/loiConfiance

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