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Davantage de projets seront traités au cas par cas

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés |  le 27/07/2018  |  Droit de l'urbanisme

Etude d'impact -

Le champ de l'évaluation environnementale est ajusté aux réalités du terrain.

En 2016, les règles applicables aux évaluations environnementales ont été largement remaniées. L'objectif était d'assurer une meilleure transposition de la directive européenne n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment en substituant l'approche par projet à l'approche par procédure jusqu'alors privilégiée en droit français. Deux ans plus tard, le gouvernement a estimé nécessaire de corriger certaines imperfections rencontrées en pratique. C'est dans ce contexte qu'est intervenu le décret du 4 juin 2018 (1). Ce texte révèle l'intention de l'administration d'alléger le champ de l'évaluation environnementale systématique au profit de la procédure dite du « cas par cas ». L'objectif poursuivi est de se rapprocher le plus possible de la directive européenne en gommant les derniers cas de surtransposition.

Terrain d'assiette. L'apport essentiel du décret concerne la rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. La rubrique issue du précédent décret, datant du 11 août 2016 (2), a soumis à étude d'impact tous les travaux, constructions et opérations d'aménagement [...]

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