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Directive détachement -

La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté la proposition de révision de la directive détachement 96/71 de 1996. Le projet de texte impose notamment le paiement au travailleur détaché, en sus du salaire minimum, de tous les autres avantages liés à la rémunération prévus dans le pays d'accueil (primes, indemnités… ). En outre, l'employeur ne pourra pas défalquer de cette rémunération les frais de logement, de transport ou d'alimentation. Le projet contient aussi des dispositions visant à limiter le détachement à vingt-quatre mois.

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