En direct

DAU Une direction recentrée sur l'urbanisme

NATHALIE COULAUD |  le 31/01/1997  |  Droit de l'urbanismeAménagementCollectivités localesSEMArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Aménagement
Collectivités locales
SEM
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Valider

Après quelques mois de réflexion, la direction de l'aménagement et de l'urbanisme (DAU) du ministère de l'Equipement vient de terminer sa réorganisation qui n'est confirmée, pour l'instant par aucun décret. Elle tient compte de la création de la direction de l'architecture, dont l'organisation vient de faire l'objet d'un décret du ministre de la Culture, après son rattachement voici plus d'un an à son ministère («Le Moniteur» du 17 janvier 1996, page 23).

La DAU est responsable de la législation de l'urbanisme et de l'occupation des sols, ainsi que de l'expropriation, et veille donc à leur application. Elle définit les politiques d'aménagement et d'urbanisme en liaison avec les autres ministères, les collectivités territoriales, les professionnels, les associations nationales concernées par le cadre de vie des Français. Pour ce faire, elle s'est dotées de quatre grandes sous-directions :

la sous-direction Droit et contentieux dont la mission est d'élaborer les textes relevant de la compétence de la direction. Chargée de gérer le contentieux de l'urbanisme, elle assurera également une mission d'assistance juridique aux collectivités; la sous-direction Observation et réseaux a pour mission de produire et d'analyser l'information en matière d'aménagement et d'urbanisme, afin de contribuer à l'émergence d'un système statistique des villes et des territoires;

la sous-direction Stratégie et planification, quant à elle, développe des démarches relatives à la gestion des territoires;

la sous-direction Interventions urbaines élabore et coordonne les interventions de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain, et suit notamment les sociétés d'économie mixte et les établissements public

ORGANIGRAMME DE LA DAU

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil