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Dates des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

le 02/07/2004  |  Administration RéglementationMarchés privés

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ARRETE DU 2 JUIN 2004 - PREMIER MINISTRE - JO DU 3 JUIN 2004 - NOR : PRMG0470349A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2004 :

L'élection des représentants des membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat aux commissions administratives paritaires ministérielles et à la commission administrative paritaire interministérielle est fixée au 16 juillet 2004. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 14 heures.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 4 juin 2004

Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 16 septembre 2004. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 14 heures.

Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 août 2004.

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