En direct

Dans son rapport, Jean-Louis Borloo demande la
Jean-Louis Borloo. - © © Compte Facebook Jean-Louis Borloo.

Dans son rapport, Jean-Louis Borloo demande la "relance immédiate de la rénovation urbaine"

Anaëlle Penche (AEF) |  le 26/04/2018  |  ArchitectureAménagementTechniqueBâtimentborloo

Rénovation urbaine, mobilité... Le rapport remis ce jeudi 26 avril 2018, définit 19 programmes "robustes, structurants, innovants" pour les quartiers prioritaires. En matière de logement, il suggère de "changer la gouvernance" de l’Anru, victime selon lui d’une "dérive bureaucratique". Et propose deux pistes en la matière.

Très attendu par les acteurs et élus locaux, le rapport de Jean-Louis Borloo sur la politique de la ville a été remis au Premier ministre, Édouard Philippe, ce jeudi 26 avril. Missionné par le président de la République lors de son discours de Roubaix du 14 novembre 2017, l’ancien ministre de la Ville propose, à travers 19 programmes "simples, robustes, évaluables et complémentaires", de "remettre à plat" la politique de la ville, de la "simplifier", de "ne plus confondre opérateur et financeur", de "stabiliser" et de "redéfinir les objectifs et leurs indicateurs", selon la version définitive du rapport.

Désormais, "il ne s’agit plus de comprendre, d’expliquer, encore moins d’excuser. L’heure est à l’action", assure, dans ce document, Jean-Louis Borloo qui entend mobiliser autour de ces programmes dédiés à la rénovation urbaine, la mobilité, l’éducation, l’emploi, la santé, la justice…

Nouveaux indicateurs

Pour construire ses propositions, il s’est appuyé sur "l’ensemble des acteurs : communes, agglomérations, régions, départements, entreprises, partenaires sociaux, associations et État bien sûr", rappelle-t-il dans son rapport. Pour les mener à bien, il fixe plusieurs conditions : faire piloter chacun des 19 programmes par "une ou deux personnalités reconnues" coordonnées par "un chef d’état-major" - le "général Patton" évoqué par Jean-Louis Borloo lors des Journées nationales de France urbaine des 5 et 6 avril- et une équipe de très haut niveau mise en place pour impulser […] et adapter l’ensemble du plan".

Pour le suivi, l’ancien ministre prévoit la création d’indicateurs et leur évaluation publique chaque année, un rapport annuel au Parlement "sur l’avancée des programmes et l’état de la cohésion nationale" ainsi que la mise en place d’un comité de suivi présidé et constitué de personnalités d’envergure nationale chargé d'"assure[r] le suivi de la mise en œuvre des programmes".

Critiques répétées

Le premier chapitre de son rapport, consacré au programme "La Qualité urbaine pour tous", prévoit la relance immédiate de la rénovation urbaine que Jean-Louis Borloo estime "à l’arrêt" "depuis 4 ans". Une critique maintes fois répétée par l’ancien ministre depuis le début de sa mission.

Engagée dans le lancement du NPNRU depuis 2014, l’ Anru peine en effet à passer en phase opérationnelle et à boucler le budget de ce second programme, passé de 5 à 6 puis à 10 milliards d’euros sur proposition de campagne d’Emmanuel Macron. Pour l’heure, l’essentiel des ressources de l’agence finance les dernières opérations du PNRU : selon la loi de finances initiale 2018, l’Anru dispose cette année de 837 000 euros en crédits de paiement pour le PNRU et de 209 000 euros en autorisation d’engagement et 54 000 euros en CP pour le NPNRU.

"L’ambition originelle de l’Anru s’est perdue"

Au total, sur les quatre dernières années, l’agence a ainsi débloqué autant de fonds que sur les sept premières années de son existence : 3,52 milliards d’euros entre 2014 et 2017 contre 3,53 entre 2004 et 2010.

 Mais pour Jean-Louis Borloo, "l’ambition originelle s’est perdue. La bureaucratie a progressivement pris le pas sur la dynamique de projets. Le lien de confiance a été rompu" avec les élus. Conçue par l’ancien ministre de la Ville et créée par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003 "comme un outil de soutien aux maires et aux organismes HLM et non comme un programme d’État, l’Anru était un tiers de confiance facilitateur et fédérateur de toutes les forces et de tous les acteurs." Désormais, elle rencontre un "problème de confiance c’est-à-dire de gouvernance" plus qu’un problème de financement, selon lui.

Deux scénarios pour l’Anru

L’ancien ministre qui salue du reste "le travail des équipes", "victimes elles-mêmes de cette dérive bureaucratique", propose donc d’en "changer la gouvernance". Pour cela, il suggère deux hypothèses. La première consiste à créer "une fondation appartenant à la Nation, regroupant les collectivités territoriales, les financeurs, les partenaires sociaux et les bailleurs". Celle-ci "aurait pour vocation le renouvellement urbain à proprement parler" et poursuivra également "les missions d’Action logement : mieux loger les salariés, renforcer le lien emploi-logement", détaille Jean-Louis Borloo.

Pour se financer cette fondation bénéficiera "de l’affectation irréversible de fonds et d’actifs d’Action logement" - une "ressource pérenne", estime l’ancien ministre - renforcée par "la vente de certains actifs". En tant que fondation, celle-ci ne sera pas "soumise à l’annualité budgétaire" et "pourra donc mobiliser rapidement et puissamment l’ensemble des financements indispensables permettant l’accès à l’égalité de qualité urbaine", selon lui. Elle financerait en effet également "la mise à niveau de l’ensemble des équipements publics voulu par les agglomérations et les communes". Enfin, "elle prêterait une attention particulière aux offices en difficulté", ajoute Jean-Louis Borloo.

80 000 destructions et reconstructions

La seconde hypothèse, "moins ambitieuse" prévient-il, consiste à "modifier complètement la gouvernance de l’Anru qui doit être pilotée par les financeurs, les agglomérations et les bailleurs concernés". Une réforme du règlement du NPNRU qui devait, avant la publication du rapport de Jean-Louis Borloo, être adoptée lors du prochain conseil d’administration du 4 mai devrait aller dans ce sens : un plus grand pouvoir de décision des bailleurs, une articulation renforcée avec les élus de terrain et des procédures assouplies. Le rapport identifie, par ailleurs, 276 quartiers à traiter en priorité (1) et représentant 80 000 destructions et reconstructions, 300 000 résidentialisations/réhabilitations et 700 équipements publics indispensables à réhabiliter ou à construire pour assurer le rattrapage".

100 000 logements en copropriété en difficulté ou en très grande difficulté

Autre urgence soulignée par Jean-Louis Borloo en matière de logement : "traiter les copropriétés en difficulté ou dégradées". Selon lui, "100 000 logements sont dans des copropriétés en difficulté ou en très grande difficulté" et "20 000 logements sont dans des copropriétés en une situation irréversible".

Pour les premiers, les outils actuels (plans de sauvegarde, OPAH et Orcod) conviendront. Pour les seconds, "un plan massif de résorption dans les cinq ans" doit être mis en place avec l’extension des Orcod-IN "aux 12 sites qui en ont besoin". Un renforcement des procédures judiciaires devrait, selon l’ancien ministre, permettre une accélération des expropriations et des moyens d’évaluation de la valeur.

La mobilisation de la TSE des établissements publics fonciers régionaux et les financements d’État complémentaires ainsi que la mobilisation des agglomérations - France urbaine et l’ADCF s’y sont engagées en signant le Pacte de Dijon sur la politique de la ville - seront également nécessaires.

Il estime également indispensable la mise en place d’une équipe restreinte de haut niveau, placée auprès du Premier ministre "pour suivre ces opérations extrêmement délicates" et menée par la Caisse des dépôts "qui opérera avec les acteurs locaux, procédera à l’acquisition des logements et agira en complément des EPF existants". Selon l’ancien ministre, "assurer l’acquisition de 3 000 à 5 000 logements par an pendant cinq ans, implique une ressource de 250 millions d’euros".

Présentation du plan de mobilisation en faveur des quartiers courant mai

Enfin, pour lutter contre la découpe des pavillons par les marchands de sommeil, Jean-Louis Borloo souhaite agir à plusieurs niveaux : "protéger les occupants vulnérables (par des arrêtés), poursuivre les propriétaires criminels, éviter la constitution de 'filières' parfois en lien avec la politique migratoire".

Pour cela, il propose de "lever les freins constatés dans le traitement de la suroccupation par la mise en œuvre du relogement par l’État hors arrêtés d’insalubrité, des permis de louer et des permis de diviser". Il suggère également de "lever les freins à l’engagement volontariste des partenaires locaux (sécuriser la mise en œuvre des travaux effectués d’office par les collectivités, organiser la suspension de loyers dans le cadre de certains arrêtés)" et de "permettre le fichage des marchands de sommeil condamnés".

Le rapport de Jean-Louis Borloo, ainsi que les propositions formulées par les dix groupes de travail nationaux formés par le ministère de la Cohésion des territoires, et celles émanant des concertations organisées par les préfets avec les acteurs de terrain, permettront de nourrir le plan de mobilisation en faveur des quartiers préparé par le gouvernement, indique Matignon, le 26 avril à l’issue de la remise du document. Ce plan sera annoncé par le président de la République "dans le courant du mois de mai".

(1) 216 quartiers du programme de renouvellement d’intérêt national et 60 quartiers en risque de fracture, en France métropolitaine et en outre-mer, dont 15 qui comportent des "enjeux énormes", selon Jean-Louis Borloo.

"Pas de dépense budgétaire nouvelle pour l’État"

"Je sais maintenant qu’il est possible de relancer un plan de rénovation urbaine, métamorphose de nos quartiers et de nos équipements, sans intervention du budget de l’État", pose, en conclusion de son rapport, Jean-Louis Borloo.

Il y a quelques semaines, il évoquait un budget de 48 milliards d’euros pour améliorer la situation dans ces quartiers, sur l’ensemble des sujets concernés. Aujourd’hui, l’ancien ministre précise que le financement du plan qu’il préconise relève "d’un effort spécifique de chacune des institutions, dans le cadre de sa politique de manière identifiée, traçable et bien sûr volontaire".

Et pour garantir les engagements de l’État et mettre "à l’abri de tout aléa budgétaire" une partie des financements prévus, il demande la constitution d’un fonds à la Caisse des dépôts , doté de 5 milliards d’euros provenant de la cession des participations de l’État en 2018 (10 milliards annoncés). "Ce fonds sera abondé du montant de la TVA généré par le redémarrage du plan de rénovation urbaine, financé par d’autres, soit environ 400 millions d’euros."

Commentaires

Dans son rapport, Jean-Louis Borloo demande la "relance immédiate de la rénovation urbaine"

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur