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Dans quels cas une intempérie justifie-t-elle un arrêt de chantier ?
Chantier enneigé - © © Groupe Moniteur

Dans quels cas une intempérie justifie-t-elle un arrêt de chantier ?

EC |  le 16/12/2011  |  Exécution du marchéRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier. La prolongation du délai d'exécution des travaux qui s'ensuit ne peut être reprochée à l'entrepreneur.

Pour les contrats obéissant à la norme NF P 03-001, deux critères alternatifs [...]

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