Dans quelles conditions une servitude conventionnelle de passage peut-elle être déplacée ?
le 25/01/2010 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Logement, Immobilier, Réglementation
Gestion et professions - Indivision, mitoyenneté et servitude -
Faits :
Le propriétaire d'un terrain enclavé bénéficie d'une servitude de passage sur deux terrains contigus. [...]
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