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Dans quelles conditions un bail dérogatoire peut-il être requalifié en bail commercial ?
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Dans quelles conditions un bail dérogatoire peut-il être requalifié en bail commercial ?

Cabinet LPA-CGR - Priscilla Carron de la Carrière, avocat |  le 14/06/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Quelle que soit la durée du bail dérogatoire ou du maintien dans les lieux, si le preneur reste [...]

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