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Réponse ministérielle

Dans quel délai le maire est-il tenu de procéder à l'affichage d'un permis de construire ?

le 12/10/2018  |  RéglementationPermis de construire

Urbanisme -

Les autorisations d'urbanisme bénéficient d'une double publicité.

Elles sont affichées à la fois sur le terrain et en mairie. L'article R. 424-15 du Code de l'urbanisme prévoit que cette obligation concerne toutes les autorisations, qu'elles soient tacites ou expresses, qu'il y ait ou non des travaux. Concernant l'affichage [...]

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