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Dans quel délai le maire est-il tenu de procéder à l'affichage d'un permis de construire ?

le 12/10/2018  |  RéglementationPermis de construire

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Urbanisme -

Les autorisations d'urbanisme bénéficient d'une double publicité.

Elles sont affichées à la fois sur le terrain et en mairie. L'article R. 424-15 du Code de l'urbanisme prévoit que cette obligation concerne toutes les autorisations, qu'elles soient tacites ou expresses, qu'il y ait ou non des travaux. Concernant l'affichage en mairie, celui-ci doit être effectué dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, et durer deux mois.

L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévue à l'article R. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

En revanche, l'absence d'affichage dans les services de l'administration municipale n'a pas d'incidence, ni sur la légalité de la décision, ni sur le délai du recours contentieux des tiers. Dans ce dernier cas, seul l'affichage sur le terrain est pris en considération.

QE n° 03805, réponse à Jean-Louis Masson (Moselle - NI), JO Sénat du 20 septembre 2018.

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