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Dans les Vosges, la scission sans douleurs excessives d’une communauté de communes
A son entrée en activité le 1er janvier prochain, la nouvelle CC des Hautes-Vosges à périmètre réduit rend d’intérêt communautaire plusieurs équipements, ce qui n’avait pas été réalisé suite à la fusion, comme la piscine de La Bresse. - © CCHV

Dans les Vosges, la scission sans douleurs excessives d’une communauté de communes

Christian Robischon ( Bureau de Strasbourg du Moniteur)  |  le 21/12/2021  |  VosgesEngagement et proximité

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C’est un retour à la case départ quasi unique en France. Dans les Vosges, une communauté de communes (CC) va se scinder en deux ce 1er janvier pour revenir, à une nuance près, aux deux périmètres qui préexistaient à leur fusion début 2017. La CC des Hautes-Vosges formée de 22 communes pour 35 600 habitants se sépare entre une intercommunalité de 14 communes qui garde ce nom et une autre, la CC Gérardmer - Hautes-Vosges.

L’autre exemple connu d’Intercommunalités de France concerne la future ex-Centre Morbihan Communauté dans ce département de Bretagne(1) pour prise d’effet à la même date. De tels divorces sont rendus possibles par une disposition de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, qui leur confère le terme officiel de « partage » et les réserve aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à l’exclusion donc des communautés urbaines et des métropoles.
Dans l’exemple vosgien, cette possibilité législative n’a pas tardé à être activée. La greffe à marche forcée par l’Etat des deux territoires en 2017, à l’occasion de la rationalisation de la carte départementale de l’intercommunalité, n’avait jamais pris, du fait des divergences politiques. « Les relations ont été difficiles d’emblée. Nous avions engagé un travail avec un bureau d’études afin de définir une vision commune dans la perspective de construire un projet de territoire, mais le constat d’une divergence de vues s’est vite dégagé », raconte Didier Houot, le président (DVD) de l’actuelle CC des Hautes-Vosges (CCHV) et de la future stucture de même nom à périmètre réduit. « Dès que la loi est sortie, les élus en ont saisi l’opportunité… et en fait, on travaille mieux depuis que l’on sait que c’est dans la perspective de se séparer. Sur notre nouveau périmètre, la relance de la dynamique communautaire se ressent déjà, avec le passage en statut d’intérêt communautaire d’équipements publics. Nous saurons toujours coopérer avec nos voisins sur les sujets d’intérêt commun », ajoute-t-il.

Territoire de Cornimont et de La Bresse (Vosges)
Territoire de Cornimont et de La Bresse (Vosges) - © CCHV
La communauté de communes se scinde en deux territoires de moyenne montagne autour de Gérardmer, d’une part, autour de Cornimont et La Bresse, d’autre part. © CCHV

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