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Dans les territoires, priorité aux travaux de renouvellement des réseaux d'eau
L’enveloppe consacrée aux zones de revitalisation rurale est en augmentation (ici, un chantier à Jaunay-Marigny dans la Vienne). - © DUPUY / ANDIA

Dans les territoires, priorité aux travaux de renouvellement des réseaux d'eau

Sylvie Luneau |  le 21/11/2018  |  Réseau d'eauGouvernementRéseau d'assainissementSalon des maires et des collectivités localesCongrès des maires

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Les agences de bassin mettent l'accent sur la solidarité entre territoires dans leurs futurs budgets eau potable et assainissement.

Deux milliards d'euros pour le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, des stations d'épuration et des usines de traitement : c'est l'annonce phare faite fin août par le gouvernement, en conclusion de la première partie des Assises de l'eau. Alors que les six agences de l'eau ont voté leurs 11es programmes pluriannuels pour la période 2019-2024, elles ont dû trouver une traduction concrète à ces engagements, en intégrant davantage de solidarité dans leur budget.

Lutte contre les fuites.

Parmi les principales promesses, les aides pour lutter contre les fuites d'eau potable doivent viser en priorité les zones de revitalisation rurale (ZRR), c'est-à-dire des communes qui cumulent faibles densité de population et niveau de vie. Toutes les agences prévoient d'augmenter ces enveloppes, au titre de la solidarité urbain-rural. C'est particulièrement le cas en Adour-Garonne, où 82 % du programme eau potable et assainissement est désormais affecté aux ZRR (qui représentent 80 % du bassin). Une aide annuelle de 35 M€ sera ainsi consacrée aux travaux de renouvellement de leurs réseaux.

L'agence Seine-Normandie disposera, elle, d'un budget global de 3,9 Mds €. Sur cette somme, 1,9 Md € sera dédié à l'assainissement collectif, dont 1 Md € au seul renouvellement des réseaux (+ 28 % par rapport au programme précédent). En outre, une nouvelle aide est créée afin de lutter contre les fuites des réseaux d'eau potable dans les ZRR, soit 30 % des communes du bassin. Elle prendra notamment la forme de subventions et d'avances. Même priorité en Artois-Picardie qui y consacrera 52,5 M€, contre 8,2 M€ précédemment. Sur ce bassin, une cartographie des communes en ZRR (46 %) a été établie. Elles bénéficieront de 15 % de subventions en plus en matière d'eau potable et d'assainissement. De même, l'agence Rhin-Meuse relève de 50 % ses aides contre les fuites d'eau. Elles atteindront 30 M€ et cibleront là encore les ZRR (43 % du bassin). Enfin, les agences Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne conserveront un budget quasi identique au programme précédent pour le « petit cycle » (gestion de l'eau potable et de l'assainissement) mais les aides bénéficieront uniquement aux ZRR.

Budget global en baisse.

Néanmoins, selon Régis Taisne, spécialiste de l'eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « le petit cycle ne bénéficierait plus que de 4,5 Mds € pour les six agences, contre 8,5 Mds € précédemment ». Le budget global des nouveaux programmes pluriannuels est par ailleurs en baisse : 12,6 Mds € selon le projet de loi de finances pour 2019, contre 13,8 Mds € précédemment. Et les ponctions sur les enveloppes des agences ne cessent de croître. Ce qui fait dire à Antoine Momot, délégué général de l'Union nationale des industries et des entreprises de l'eau (UIE) : « Nous ne voyons pas de signe fort de la reprise des annonces des Assises. Les missions des agences s'élargissent, leurs budgets se contractent. Il faut faire des choix. Or la priorité n'est pas le renouvellement du patrimoine. »

La Caisse des dépôts ouvre les vannes

Dans le cadre des Assises de l'eau, une enveloppe de 2 Mds € de prêts de la Banque des territoires (Caisse des dépôts) a été mise en place pour aider les collectivités locales à financer des travaux d'infrastructures d'eau potable, d'assainissement ou de gestion des eaux pluviales. Il leur sera possible de contracter de tels prêts à partir de janvier 2019, sur une période de 25 à 40 ans (voire 60 ans dans certains cas), à un taux de 0,75 %. Ces prêts pourront représenter jusqu'à 100 % des emprunts dans la limite de 5 M€, 50 % au-delà de cette somme. Dès mars 2018, l'agence Adour-Garonne avait d'ailleurs pris les devants en signant une convention avec la Caisse des dépôts, dans le cadre d'un programme de 800 M€ de travaux. Pour aider les collectivités, l'agence financera les intérêts de leurs crédits. A une condition : un prix minimum de l'eau fixé à 1,50 €/m3 au 1er juillet 2019.

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