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Dans le Lot, entreprises et architectes se mobilisent contre les offres anormalement basses
Charte de détection et de traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics - © © DR

Dans le Lot, entreprises et architectes se mobilisent contre les offres anormalement basses

Christiane Wanaverbecq (Bureau Sud-Ouest du Moniteur) |  le 29/01/2014  |  Ouvrage d'artArchitectureRéglementationLotHaute-Garonne

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Réclamant une modification de certaines pratiques dans les consultations de maîtrise d’oeuvre et de travaux, l’ensemble des représentants des acteurs de la construction lotois, soutenus par les chambres consulaires, invitent les élus à venir signer le 27 février, sur le pont Valentré à Cahors  (Lot), la charte de détection et de traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics.

 

Le 1 er juillet 2013, l'association des maires du Lot et le conseil général du Lot  signaient à Cahors (Lot) la charte de détection et de traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics. Ils s'engageaient ainsi, auprès du syndicat départemental des architectes, de la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics (BTP 46), ainsi que de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises (Capeb 46), à faire des cahiers des charges et des appels d’offres sécurisés. « A travers la charte, nous proposons notamment une méthode de calcul, proposée par la FFB, qui permet de détecter plus facilement les offres anormalement basses. Cela permet aussi aux maîtres d'ouvrage de demander aux candidats qui ont une offre inférieure à la moyenne de justifier leur prix», déclare Monique Montal, présidente de la fédération du bâtiment dans le Lot. Mais, manifestement, le message n'est pas passé.  

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Annulation d'un marché de maîtrise d'oeuvre 

« L'annulation par le tribunal administratif de Toulouse le 6 décembre 2013 du marché de maîtrise d'oeuvre de la crèche de Montcuq pour offre anormalement basse a servi de prise de conscience au sein de notre profession. Nous avons réalisé que la charte, certes signée, n'avait pas été lue, voire comprise. Nous allons nous servir de l'affaire de Montcuq pour sensibiliser les élus sur l'impact des offres néfastes sur le tissu local», déclare l'architecte Robin Annett, président du syndicat des architectes du Lot.  

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Mobilisation collective sur le pont Valentré

Le 27 février, aux côtés de représentants de la fédération BTP, de la Capeb, de l'Ordre des architectes de Midi-Pyrénées, ainsi que des chambres consulaires, Robin Annett va accueillir à 9h30 les élus sur le pont Valentré à Cahors et les inviter à signer la charte. « Le choix de se retrouver sur ce monument du patrimoine lotois n'est pas un hasard. Sur l'ouvrage classé est inscrite une légende qui raconte que le maître d'oeuvre aurait refusé de pactiser avec le diable pour le terminer. Cela montre qu'un monument construit dans de bonnes conditions contribue à la création d'un monument de qualité qui va traverser les siècles», rappelle le président du syndicat des architectes qui regroupe une vingtaine d'architectes sur les 80 que compte le Lot.  

?   Demande de soutien affirmé 

L'ensemble des organisations représentatives du secteur du bâtiment  (1)  vont ensuite rencontrer chacun des maires pour leur demander un soutien affirmé : "Les marchés publics, plutôt que d'encourager la qualité et le maintien des entreprises à bonne valeur ajoutée pour le territoire, sont, dans bien des cas, un facteur d'affaiblissement. La complexité des consultations et la mise en concurrence sur des critères de prix éloignent des marchés publics nos entreprises, en majorité de petite taille. Sans le vouloir, bien souvent, les collectivités participent à la destruction de leurs propres ressources. On voudrait demander aux élus de valoriser le critère technique plutôt que le critère du prix. Par ailleurs, pour juger le prix, nous proposons de faire du prix médian l'offre de référence», ajoute Robin Annett.  

   

(1) Dans le Lot, le BTP représente 1 988 entreprises, dont 67 comptant plus de 10 salariés. Le secteur du bâtiment a perdu 16% de ses effectifs représentant 3 800 salariés en 2008.

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