Droit de la construction

Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7

Mots clés : Entreprise du BTP

La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BTP se rapprochent de celles observées en moyenne.

Tous secteurs confondus, 1 facture sur 7 émanant de PME reste bloquée dans les systèmes d’information des donneurs d’ordre. Et il faut en moyenne 49 jours pour résoudre le problème et honorer le paiement. Ces données sont globalement stables par rapport à la première édition du baromètre trimestriel réalisé par Sidetrade pour le Médiateur des entreprises en novembre 2017 : seule la durée moyenne de blocage a baissé de deux jours.

Pour mémoire, ce baromètre a pour ambition de s’attaquer concrètement à la question des retards de paiement et des délais cachés. Il est réalisé à partir des données recueillies par l’éditeur Sidetrade. Celui-ci examine le circuit des factures traitées dans son cloud, émanant de 9 245 entreprises françaises donneuses d’ordre, représentant 91% des grandes entreprises et ETI – soit plus de 2,5 millions de factures.
Pour cette 2e édition, la Médiation met en lumière les trois secteurs qui affichent les meilleurs résultats ainsi qu’une amélioration de leurs pratiques : il s’agit des industries manufacturières (1 facture sur 11 bloquée, 39 jours de délai de résolution) ; du transport et de l’entreposage (1 facture sur 8, 34 jours de délai) et de la production et distribution de gaz et d’électricité (1 facture sur 8, 40 jours de délai). Les entreprises du BTP ne font pas partie de ce trio de tête, mais « elles sont en progrès », souligne le Médiateur, Pierre Pelouzet, interrogé par « Le Moniteur ». « Le BTP se rapproche sensiblement de la moyenne générale, avec 1 facture sur 7 qui reste bloquée dans les tuyaux, contre 1 sur 6 dans notre premier baromètre. Le délai moyen de résolution du problème est de 55 jours (contre 58 auparavant) ».

 

Vers une facture standardisée

 

Même si l’on constate un petit frémissement vers une amélioration des pratiques, le résultat global reste peu satisfaisant, regrette le Médiateur. « Soit on demande des choses trop compliquées aux fournisseurs, soit on met en place des contrôles des factures trop lourds, mais en tous cas on peut mieux faire ! ». Le groupe de travail piloté par la Médiation à la demande du gouvernement pour proposer un modèle de facture simplifiée et homogénéisée pourra peut-être y aider. Ses travaux devraient aboutir dans les prochaines semaines et pourraient venir nourrir le projet de loi Pacte préparé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.

Par ailleurs, le sujet des délais de paiement fait aussi l’objet d’un autre groupe de travail, dédié celui-là au secteur public, rappelle Pierre Pelouzet. « Nous espérons sortir d’ici à l’été un site Internet présentant les bonnes pratiques de paiement dans la commande publique, avec l’appui des associations d’élus avec lesquelles nous planchons. » La lutte contre les délais cachés, la dématérialisation, ou encore l’optimisation des relations avec le comptable public devraient faire partie des thèmes abordés.

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