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 « Dans la loi Elan, il n’a jamais été question de se passer des architectes », Mickaël Nogal, député LREM
Député « marcheur » de Haute-Garonne et vice-président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Mickaël Nogal a coordonné le travail de la majorité sur le projet de loi Elan.- © DR

Tribune

« Dans la loi Elan, il n’a jamais été question de se passer des architectes », Mickaël Nogal, député LREM

le 17/09/2018  |  LogementRéglementationPatrimoineGouvernementABF

La future loi Elan représente-t-elle un danger pour le patrimoine ? A quelques jours de la possible conclusion du débat parlementaire sur ce texte, « Le Moniteur » permet à des points de vue divergents de s’exprimer. Aujourd’hui, le député La République en Marche Mickaël Nogal.

La discussion parlementaire sur la loi Evolution du Logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), pourrait trouver son aboutissement cette semaine. Vingt-huit députés et sénateurs ont en effet rendez-vous ce mercredi 19 septembre 2018 pour discuter des derniers points en suspens à l’occasion de la Commission mixte paritaire (CMP). Mais en ce qui concerne le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF), députés comme sénateurs ont d’ores et déjà acté la limitation de la portée de leurs avis dans certains cas. La disposition a engendré des réactions nombreuses, souvent très virulentes. Ainsi l’animateur Stéphane Bern s’insurgeait il y a quelques jours contre le projet de loi.

« Le Moniteur » a décidé d’ouvrir ses colonnes aux différents points de vue. Alors que l’historien Alexandre Gady, président de l'association Sites et Monuments, émet de sévères critiques sur le texte, le député La République En Marche (LREM) Mickaël Nogal, qui a coordonné le travail de la majorité lors de l'examen du texte à l’Assemblée nationale, en réaffirme les apports.

 

« Apporter des réponses aux besoins en logement »

 

« Il aura fallu attendre 2018 pour, enfin, avoir une loi sur le logement et l’aménagement du territoire qui n’oppose pas les Français les uns aux autres, qu’ils soient locataires ou propriétaires, vivant en zone urbaine ou en milieu rural, dans le neuf ou l’ancien. Or, cette opposition n’a pas non plus sa place lorsqu’il s’agit d’aménagement. Elus locaux, promoteurs, constructeurs, architectes, bailleurs sociaux, sont les maillons d’une même chaîne qui, à la fin, doit apporter des réponses aux besoins en logement des Français. Car les défis auxquels nous devons faire face sont immenses, et le constat, alarmant : quatre millions de personnes mal-logées, des millions de Français en situation de précarité énergétique – 66 % affirment par exemple avoir froid dans leur logement -, des centres villes qui périclitent ou encore un accès inégal au numérique et à la téléphonie mobile.

A la veille de la commission mixte paritaire - qui se tiendra le 19 septembre et réunira 14 députés et 14 sénateurs pour tenter d’aboutir à un texte commun - je veux souligner l’esprit qui a prévalu dans la future adoption de cette loi Elan.

D’abord, il s’agit d’un texte élaboré dans le cadre d’une des plus grandes concertations jamais organisées par un gouvernement et sa majorité. Dix mois. C’est la période qui s’est déroulée entre le lancement de la concertation numérique, à l’été 2017, et la présentation du projet de loi par les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie. Dix mois durant lesquels, main dans la main avec les parlementaires, nous avons associé l’ensemble des acteurs du secteur, les élus locaux, les associations, … Je veux à ce titre saluer l’initiative du Sénat qui a, sur proposition de son président Gérard Larcher et avec le soutien du Président de la République, organisé une conférence de consensus de décembre 2017 à février 2018.

 

« Les modalités d’intervention et la collaboration doivent être repensées »

 

Parmi les sujets majeurs ayant fait l’objet de nombreux échanges, contributions de toute nature et débats au Parlement (plusieurs semaines de discussion, des milliers d’amendements discutés, …), figure la question du patrimoine et du rôle des architectes des bâtiments de France (ABF). D’emblée, je tiens à m’inscrire en faux face aux commentateurs et détracteurs qui chercheraient à les opposer aux élus locaux. Si, élus comme architectes sommes attachés à notre patrimoine, sa préservation et sa valorisation, jamais il n’a été question dans cette loi Elan de se passer des architectes, dont le travail est évidemment essentiel.

Cette loi, dont j’ai l’honneur d’être le responsable pour la majorité à l’Assemblée nationale, n’est pas une loi de plus sur le logement et l’aménagement du territoire, mais bien un tournant dans l’action publique en faveur de nos territoires et de tous les Français, où qu’ils soient et d’où qu’ils viennent. Et je ne peux me résoudre à ce que la fracture sociale et territoriale laisse sur le bord du chemin des concitoyens vivant dans un habitat indigne ou étant trop éloignés d’antennes relais pour bénéficier des moyens de communication de base.

Or, pour faciliter la résorption de ces inégalités, nous proposons de passer d’un avis conforme des ABF, c’est-à-dire autoritaire, à un avis de simple, de concertation et de discussion avec les maires. La lutte contre l’habitat indigne, qui fait l’objet de mesures importantes dans cette loi, c’est la sécurité de nos concitoyens avant tout.

 

« Redonner vie à des territoires trop longtemps oubliés »

 

Nous sommes plus que jamais mobilisés, aux côtés du gouvernement, pour redonner vie à des territoires trop longtemps oubliés. C’est dans ce cadre que Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté en mars dernier le Plan national « Action cœur de ville ».

Parce que nous avons la conviction que les villes moyennes constituent un vecteur essentiel de développement de nos territoires - elles concentrent 23 % de la population française et 26 % de l’emploi - nous faisons de la revitalisation des centres villes une priorité. L’appui aux projets des 222 villes et intercommunalités sélectionnées reposera sur des cofinancements apportés par les partenaires, à hauteur de 5 milliards d’euros sur cinq ans. D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits. Ce plan s’appuiera sur les « opérations de revitalisation des territoires (ORT) » créées dans la loi Elan. D’autres initiatives, portées notamment par Stéphane Bern, chargé d’une mission par le Président de la République, ont permis de sensibiliser le grand public, d’identifier le patrimoine immobilier en péril et de trouver des solutions de financement innovantes.

Loin des polémiques stériles et inutiles, c’est bien dans une démarche partenariale que nous répondrons à la nécessité de préserver notre patrimoine et, en même temps, d’améliorer le quotidien de tous les Français. »

Mickaël Nogal, septembre 2018

 

Commentaires

« Dans la loi Elan, il n’a jamais été question de se passer des architectes », Mickaël Nogal, député LREM

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Mistral

18/09/2018 00h:06

Discours en parfaite contradiction avec la réalité ou comment nier la réalité de la loi en assénant des contre-vérités. En limitant la portée de l’avis des ABF dans le cas des quartiers dégradés, on affaiblit considérablement la capacité de restauration du bâti ancien telle qu’elle est pratiquée depuis de nombreuses années dans les quartiers historiques. Il faut arrêter de vouloir nous imposer les raisonnements simplistes, abandonnés depuis plus de 50 ans, qui veulent faire croire que la démolition est la seule alternative possible.

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nature

20/09/2018 15h:24

Bel exemple de langue de bois . On ne se passera pas des ABF mais on les réduit à un rôle mineur . Les maires sont le plus souvent ,et malheureusement , fort peu enclins à protéger le patrimoine modeste . On le voit bien quand il s'agit de destructions programmées ,parfois, et c'est le comble , au profit d'une grande surface commerciale. Mais la loi Elan ne fait que confirmer le dédain de ce gouvernement pout tout ce qui ne relève pas des intérêts financiers

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