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Dans 61% des sinistres géotechniques,  les missions d’ingénierie géotechnique ont été arrêtées trop tôt
diagramme comparatif des anciennes et nouvelles missions de la norme NF P 94 500 - © ©Ginger CEBTP

Dans 61% des sinistres géotechniques, les missions d’ingénierie géotechnique ont été arrêtées trop tôt

Olivier Baumann |  le 05/03/2014  |  GéotechniqueNormesImmobilierRéglementationTechnique

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Alors que  la nouvelle mouture de la norme NF-P-94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique est active depuis fin novembre 2013, une enquête sur la sinistralité des géotechniciens publiée par Syntec Ingénierie montre que dans la majorité des cas de sinistres, celle-ci n’a été appliquée que partiellement.

« L’application rigoureuse de la norme NF-P-94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique permet de diminuer les risques de sinistres». C’est en substance l’une des conclusions principales de l’enquête sur la sinistralité des géotechniciens pilotée par le comité géotechnique de Syntec Ingénierie et l’Union syndicale géotechnique (USG), et publiée en février. Menée auprès de 21 sociétés sous forme de questionnaire, elle analyse 241 sinistres survenus entre 2008 et 2010 ainsi que les suites de 289 sinistres survenus entre 1998 et 2007, qui avaient fait l’objet d’une première enquête parue en janvier 2010.

L'absence d'enchaînement des missions directement mise en cause dans 10% des sinistres

L’enquête révèle ainsi que l’absence d’enchaînement des missions de la norme est la cause majeure dans 10% des manifestations de désordres. Plus généralement, dans 61% des dossiers de sinistres, la mission d’ingénierie géotechnique s’est arrêtée en phase AVP (ex-G12). S’il est important, ce pourcentage est toutefois en baisse par rapport à celui de la première enquête de janvier 2010 (69%), réalisée 3 ans auparavant. Le rapport y voit un signe positif,  « une meilleure pénétration dans les milieux professionnels de la norme, avec une réduction concomitante du nombre de marchés de travaux engagés sur la base d’une simple étude AVP ».

Des nouvelles missions pour coller à la loi MOP

Jacques Robert, président du comité géotechnique de Syntec Ingénierie, prévoit que la nouvelle version de la norme, active depuis fin novembre 2013, mise en place pour en faciliter l’application,  permettra de faire baisser encore ce pourcentage, et bien entendu le nombre de sinistres d’origine géotechnique. Dans cette nouvelle mouture, le contenu global de la norme reste inchangé, mais les missions sont découpées puis "recollées" pour que chaque morceau corresponde à un stade de la loi MOP. Objectif : favoriser son appropriation par le maître d’ouvrage et donc son application rigoureuse.

Le nombre de missions à enchaîner passe ainsi de quatre à trois:

- l'étude géotechnique préalable G1, équivalent de l'étude préliminaire (ou de l'APS) dans la loi MOP

- l'étude géotechnique de conception G2, équivalent des phases AVP, PRO et DCE/ACT dans la loi MOP.

- la supervision géotechnique d'exécution G4.

La mission G3, effectuée par l'entrepreneur en charge de la réalisation de l'ouvrage géotechnique parallèlement à la mission G4, est conservée.

Une montée en qualité

« Nous devrions avoir les premières réactions du marché concernant la nouvelle version de la norme dans les six mois à un an », commente Michel Khatib, directeur Ile-de-France de Ginger CEBTP. Mais d’ores et déjà,  le directeur anticipe une amélioration de la qualité. « Les maîtres d’ouvrage vont devoir changer leurs habitudes d’achat, explique-t-il. Là où bien souvent une simple mission G12 leur paraissait suffisante, nous tablons sur le fait qu’ils commanderont une G2 complète, qui est une véritable étude géotechnique de conception ». Conséquence directe, Michel Khatib, prévoit une véritable montée en puissance de la partie ingénierie. "Le marché des bureaux d'études va se répartir entre ceux qui, faute de moyens en ingénierie, devront s'arrêter à l'étude géotechnique préalable G1, et ceux qui, en capitalisant sur des logiciels de calcul et des moyens de modélisation importants, vont pouvoir aller jusqu'au bout des missions", prévoit-il.

Des coûts de sinistres surévalués par les assureurs

Autre enseignement important de l’enquête sur la sinistralité des géotechniciens, la surévaluation du coût de certains sinistres par les assureurs. « Concernant les sinistres déclarés entre 1998 et 2007 relevant de la responsabilité civile professionnelle des géotechniciens, au bout de 3 années d'évolution (2010 à 2012), l'évaluation de leur coût par les assureurs a baissé en moyenne de 10%», commente Jacques Robert. Pour les sinistres relevant de l'assurance en responsabilité civile décennale obligatoire, l’évaluation de leur coût n'a pas changé notablement au bout des 3 ans.

Deux rendez-vous professionnels pour mieux comprendre la norme

Pour en savoir plus sur la nouvelle version de la norme N FP 94 500, deux rendez-vous sont organisés par Syntec-Ingénierie:

- Le 2 Avril 2014 à Paris, Syntec-Ingénierie convie tous les acteurs de la géotechnique à une matinée d’information, animée par Jacques Robert sur le thème :"Norme NFP 94-500 : quelles évolutions induites par sa mise à jour en terme de contenus de missions, de maitrise des risques ?..."  Une occasion unique pour échanger entre professionnels sur les évolutions de vos conditions d’exercices.

- le 9 ou 10 septembre 2014 à Paris également, une journée d’étude sera organisée sur « Les missions géotechniques et la maîtrise des risques : l’apport de la révision 2013 de la norme ». Elle s'adresse aux géotechniciens bien sûr mais aussi aux maîtres d'ouvrage, assureurs, réassureurs, contrôleurs techniques, ingénieristes,...

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