En direct

DADS 2013 »

le 15/08/2014  |  SantéEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Santé
Etat
Valider
Modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales -

Arrêté du 30 avril 2014 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 28 juin 2014 - NOR : AFSS1414334A

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 avril 2014, est fixé le modèle S2200j de la version papier du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013 » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12062*12. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#04.

Ce formulaire peut être obtenu dans les centres régionaux TDS des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.

Sont disponibles sur le site internet www.e-ventail.fr :

- la notice de la DADS 2013 ;

- un lien vers le site internet www.net-entreprises.fr.

La déclaration annuelle des données sociales effectuée sous forme de téléprocédure doit être conforme à la norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (norme « 4DS »).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur