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D'abord maintenir l'emploi

DOMINIQUE LE ROUX |  le 28/03/1997  |  HygiènePatrimoinePassation de marchéImmobilierRéglementation

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Alors que le ministère finalise avec eux un Plan patrimoine et emploi, la CAPEB, la FNB et le Groupement national des entreprises de restauration des monuments historiques sont unanimes sur un point : la première des priorités demeure le maintien des effectifs dans les entreprises du bâtiment et de restauration du patrimoine.

« Quelque 3 000 postes sont menacés dans nos entreprises, fait valoir le groupement, du fait de la baisse des crédits alloués à la restauration du patrimoine protégé ; notre première priorité est de sauvegarder ces emplois. » « Il serait absurde, confirme la CAPEB, d'imposer aux entreprises d'embaucher ou d'avoir une démarche d'insertion sociale sur les chantiers de la future Fondation du patrimoine quand, parallèlement, les entreprises licencient du personnel qualifié. »

Qui plus est, les chantiers en cause seront souvent de petite taille, de courte durée et « il est difficile pour une entreprise, précise la FNB, d'embaucher ou de faire de l'insertion sur de tels marchés ».

Le fait semble entendu et tant le ministère de la Culture que le ministère du Travail ont fait leur cet objectif prioritaire de maintien dans l'emploi des salariés en place.

Au-delà, les fédérations patronales conviennent, une fois ce premier objectif atteint, de s'attacher à promouvoir l'insertion dans la vie professionnelle des jeunes par le biais de l'alternance et, si embauches ou insertion il y a, de concentrer leurs efforts sur les demandeurs d'emploi déjà qualifiés en matière de restauration du patrimoine, puis sur les personnes en situation d'exclusion.

Pour la réalisation de ces objectifs, les partenaires sont convenus d'une ingénierie sociale. Toute la panoplie des aides publiques à l'emploi doit être utilisée. Sera sollicitée une aide de 60 millions sur trois ans (1997-1999) du Fonds social européen pour favoriser l'embauche de chômeurs de longue durée ou de jeunes en situation d'exclusion.

Deux outils sont prévus. Toute entreprise soumissionnaire devrait annexer à son devis une fiche d'évaluation sociale, document d'une page, facile à renseigner. « C'est un témoignage de l'entreprise sur l'effort qu'elle consacre en matière sociale », expliquent les professionnels.

Son objet sera d'analyser l'antériorité et l'importance de l'engagement de l'entreprise en matière d'emploi et de formation en alternance.

Dès lors que la fiche atteste de l'engagement social de l'entreprise, celle-ci sera réputée satisfaire aux priorités de maintien ou de développement de l'emploi assigné dans le plan.

Pour les marchés publics soumis à mise en concurrence et supérieurs ou égaux au seuil d'appel d'offres (1), la fiche sociale serait complétée par l'introduction d'une clause de mieux-disant social précisant les obligations de l'entreprise vis-à-vis du maître d'ouvrage. Les conditions d'application devront être arrêtées en partenariat avec les fédérations patronales.

(1) Actuellement 700 000 francs TTC ; dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics, il est envisagé de porter ce seuil à 1,3 million HT.

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