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Cumul du prêt à taux zéro et des aides de l’Anah

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/11/2010  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierFiscalité

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Les accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer leur acquisition peuvent-ils aussi bénéficier des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux d’amélioration de leur logement ?

Les articles R317-7 et R318-9 du code de la construction et de l’habitation posent le principe selon lequel les aides de l’Anah ne peuvent [...]

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