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Culture et Patrimoine : La France renforce la protection des trésors nationaux

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 27/09/2001  |  France RéalisationsCultureProfessionArchitecture

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Le Conseil des ministres a adopté mercredi 26 septembre 2001 un décret renforçant la protection des biens culturels soumis à des restrictions à l'exportation, en facilitant leur acquisition par l'Etat.

Ce texte, préparé par la ministre de la Culture Catherine Tasca, vient en application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux. Il modifie le régime institué par la loi du 31 décembre 1992, qui s'est révélé inefficace.

La loi de 1992, en limitant à trois ans la durée de validité du refus de délivrance d'un certificat d'exportation par l'Etat, n'incitait pas le propriétaire à céder son bien aux pouvoirs publics. Résultat, sur les 95 trésors nationaux interdits d'exportation au cours des neuf dernières années, 37 seulement ont pu rejoindre les musées ou les bibliothèques.

La loi du 10 juillet 2000 institue une nouvelle procédure d'estimation de la valeur du bien par des experts choisis par l'Etat et le propriétaire. En cas de désaccord sur l'estimation, un troisième expert sera désigné d'un commun accord. A défaut, le juge tranchera. Si le propriétaire refuse le prix proposé par l'Etat, les pouvoirs publics auront le droit de renouveler sans limitation de durée le refus de certificat d'exportation du bien considéré.

Selon le porte-parole du gouvernement Jean-Jack Queyranne, Jacques Chirac et Lionel Jospin se sont félicités tous les deux au cours du Conseil des ministres de ce texte "important". "La France disposera ainsi d'une règlementation efficace permettant d'assurer le maintien en France des trésors nationaux et, pour la plupart d'entre eux, leur intégration par acquisition dans les collections des musées nationaux ou des collectivités locales", a souligné M. Queyranne.

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