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CSPE : Paris démine le dossier pour aider EDF

Joël Spaes |  le 14/01/2013  |  EtatParisFrance entière

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L’État a sérieusement déminé, hier lundi 14 janvier, le dossier de la Contribution du service public de l’électricité (CSPE) qui commençait lourdement à peser sur les épaules de l’opérateur historique français, EDF.

Le gouvernement vient en effet de s’accorder avec EDF afin de résorber le déficit cumulé, principalement depuis 2009 et l’essor des énergies renouvelables. Un déficit évalué au total à presque 5 milliards d’euros, qui pèse sur les comptes d’EDF, et, dans sa version actuelle, ne ferait que s’alourdir. L'État remboursera à EDF les sommes dues jusqu'en 2018, selon un échéancier non détaillé. Les investisseurs ont salué cette nouvelle, faisant bondir l'action EDF de 4,94% à 14,34 euros à la mi-séance, lundi.

Devant le CESE, le 8 janvier dernier, la ministre de l’Énergie, Delphine Batho avait déjà indiqué que la CSPE constituait l’un des problèmes du gouvernement, estimant que ce dernier héritait d’une dette de 5 milliards d’euros sur ce dossier, à cause du plafonnement mis en oeuvre par les gouvernements précédents. « Ce qui veut dire en quelque sorte que les décisions hier en matière d’évolution de la politique énergétique ont été financées à crédit sur les générations futures. Ce n’est pas un modèle durable, c’est une dette qu’il va nous falloir résoudre », avait insisté la ministre.

On notera, au passage, que ces charges sont supportées aussi par les entreprises locales de distribution (ELD), à hauteur de 152 M€ pour 2012.

La CSPE sert en effet à financer aujourd’hui essentiellement les obligations d’achats (ENR et cogénération et ultime pointe), mais aussi la péréquation tarifaire (DOM, Corse et îles bretonnes) ainsi que les dispositions sociales (TPN et FSL). Ces deux derniers financements, qui à l’origine représentaient près de la moitié des charges de CSPE, ne représentent désormais plus que près d’un quart (à elles-deux) du coût, le boom des énergies renouvelable pesant, depuis quelques années, beaucoup plus lourdement. En outre, cette « taxe » est plafonnée pour les grands comptes énergivores à hauteur de 550 k€ environ. « Au moment où le groupe doit investir massivement dans le parc de production et dans les réseaux, cette charge handicape EDF », écrivent Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, Delphine Batho et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, en présentant leur solution validant le montant du manque à gagner pour EDF du déficit de compensation du CSPE et élaborant un échéancier. Les ministres soulignent que la CSPE a été augmentée de 3 €/kWh au 1er janvier 2013, permettant de couvrir les charges de 2013. Les augmentations à venir permettront par la suite de résorber progressivement le manque à gagner. Et le sujet sera porté au débat sur la transition, avec réforme éventuelle à la clé.

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