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Critères de sélection des offres : la prime à l’entreprise la plus casse-cou
Le sous-critère relatif aux pénalités de retard validé par une cour administrative d'appel - © © www.phovoir.fr

Critères de sélection des offres : la prime à l’entreprise la plus casse-cou

Romain Cayrey |  le 18/08/2017  |  Passation de marchéContentieux des contrats publicspenalitesTravailRéglementation

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Le niveau des pénalités de retard peut-il faire l’objet d’un critère de sélection des offres ? Pour le juge administratif, la réponse est oui… mais sous conditions.

Faut-il donner le bâton pour se faire battre, afin d’obtenir un marché public ? C’est en quelque sorte [...]

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